Quelles sont les aides à l'accession à la propriété à Toulouse ?

Vous préparez l'achat de votre premier logement neuf à Toulouse et commencez à avoir une idée claire des aides au logement. Pour vous accompagner dans vos démarches d'accession à la propriété, voici les principales aides financières dans la ville rose et son agglomération.

A noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du classement des communes où l'offre et la demande immobilière sont déséquilibrées. Ce zonage détermine en particulier les plafonds de ressources pris en compte pour l'éligibilité des foyers aux dispositifs d'aides à l'accession à la propriété comme le PTZ et le PSLA. Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A ouvre l'éligibilité à ces dispositifs d'aide à un plus grand nombre de foyers. Les plafonds de revenus seront aussi revus à la hausse en 2024, en particulier pour le PTZ.

Bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) à Toulouse

Dispositif d'aide à l'accession financé par l'Etat et destiné aux primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier sans intérêt permettant le financement d'un bien immobilier neuf à Toulouse à hauteur de 40% de sa valeur. Dans notre article de référence sur le prêt à taux zéro à Toulouse, vous pourrez prendre connaissance de ses conditions d'accès et faire une simulation de votre PTZ. Pour rappel, le montant du prêt est conditionné par :

• Le revenu fiscal du foyer
• Le nombre d'occupants du logement
• La localisation du bien selon quatre zones : A, B1, B2, C.

Toulouse est située en zone A du PTZ depuis octobre 2023 le montant maximum du PTZ varie de 60 000€ à 138 000€ selon la composition du foyer. Cette fourchette maximum était de 54 000€ à 124 000€ lorsque la ville rose était classée en zone B1, comme le sont toujours les communes de son agglomération. 

Acheter en location - accession sur Toulouse et son agglomération

Aussi appelé Prêt Social Location Accession (PSLA), la location accession permet aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement neuf à Toulouse à des conditions à la fois avantageuses et sécurisantes.

Le principe du PSLA est d'acheter en deux phases :

1. La phase locative consiste à payer une redevance locative pendant deux ans maximum. Elle permet au locataire accédant de tester ses capacités financières avant l'achat,
2. La phase d'acquisition permet d'accéder à la propriété au moyen d'un ou plusieurs prêts immobiliers, dont le prêt à taux zéro, finançant l'achat du bien, déduction faite de la redevance locative précédemment payée.

Atout supplémentaire de la location-accession, l'aide peut se cumuler avec un Prêt à Taux Zéro dans le cadre du premier achat immobilier à Toulouse, ainsi que d'autres aides au logement. Rendez-vous sur notre dossier dédié au Prêt Social Location Accession pour connaître ses conditions d'éligibilité et avantages avec une belle surprise pour les accédants : avec le passge de la ville de Toulouse de la zone B1 à la zone A, les plafonds de ressouces conditionnant l'éligibilité au dispositif sont plus élevés. Plus de foyers peuvent donc prétendre à un PSLA à Toulouse dès octobre 2023. A titre d'exemple, un foyer avec un enfant sera éligible s'il justifie d'un revenu fiscal de référence N-2 de 56 825€ maximum contre 41 525€ précédemment. 

A noter que Pierre Passion est un acteur référents des programmes en locations accession sur Toulouse et son agglomération.

Des prix d'achats plafonnés avec l'Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse

Afin de faciliter l'achat d'un premier logement neuf à Toulouse, la mairie a mis en place avec les promoteurs immobilier le dispositif d'Accession à Prix Maîtrisé. Toulouse présente en effet des prix moyens au mètre carré limitant l'accès à la propriété aux foyers à revenus modestes. Avec ce dispositif, sont proposés à la vente des appartements neufs dans Toulouse et dans certaines communes de son agglomération dont le prix au mètre carré est plafonné à 3000€, quand les prix constatés dans l'immobilier neuf sont supérieurs à 3800€ / m2. Les conditions d'éligibilité à l'Accession à Prix Maîtrisé sont identiques à celles du PTZ. Vous pouvez donc cumuler ces deux dispositifs.

Aide "Pass Accession Toulousain" de la mairie de Toulouse

La mairie de Toulouse propose une aide à l'accession sociale à la propriété ouverte aux foyers primo-accédants à revenus modestes ou moyens. baptisée Pass Accession Toulousain. Les conditions d'éligibilité à cette aide financière au logement sont liées aux revenus annuels du foyer et à sa composition, selon les barèmes de Prêt à Taux Zéro. Le ménage doit justifier d'une année de résidence dans la ville rose. Pour l'achat d'un appartement neuf, seul le secteur secteur Trois-Cocus les Izards, à proximité du quartier Borderouge, est concernée.

Pour l'achat d'un logement neuf, le Pass Accession Toulousain de la mairie de Toulouse donne droit à un prêt sans intérêt de 10 000€, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans. Il peut se cumuler avec un PTZ. Informations détaillées sur le site de la mairie.

La TVA à 5,5% dans certains secteurs de Toulouse

Enfin sachez qu'il est possible d'acheter un bien immobilier neuf à Toulouse en bénéficiant d'une TVA à 5,5% sur le prix du logement, au lieu de 20%. Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans les 30 mètres. L'objectif est de dynamiser l'attractivité et la rénovation de certains quartiers en créant des opérations immobilières accessibles aux foyers à revenus modestes. Les quartiers concernés à Toulouse sont Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Bellefontaine, Empalot et Reynerie.