Vous préparez l'achat de votre premier logement neuf à Toulouse et commencez à avoir une idée claire des aides au logement. Pour vous accompagner dans vos démarches d'accession à la propriété, voici les principales aides financières dans la ville rose et son agglomération.
À noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du classement des communes où l'offre et la demande immobilière sont déséquilibrées. Ce zonage détermine en particulier les plafonds de ressources pris en compte pour l'éligibilité des foyers aux dispositifs d'aides à l'accession à la propriété comme le PTZ et le PSLA. Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A ouvre l'éligibilité à ces dispositifs d'aide à un plus grand nombre de foyers. Les plafonds de revenus seront aussi revus à la hausse en 2024, en particulier pour le PTZ.
Dispositif d'aide à l'accession financé par l'État et destiné aux primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier sans intérêt permettant le financement une partie de la valeur d'un bien immobilier neuf à Toulouse. Dans notre article de référence sur le prêt à taux zéro à Toulouse, vous pourrez prendre connaissance de ses conditions d'accès et faire une simulation de votre PTZ. Pour rappel, le montant du prêt est conditionné par :
Toulouse est située en zone A du PTZ depuis octobre 2023 le montant maximum du PTZ varie de 30 000€ à 180 000€, selon la composition du foyer et la tranche dans laquelle vous vous trouvez, ce montant pouvant représenter jusqu'à 50% du prix de votre logement.
Aussi appelé PSLA, la location accession permet aux foyers sous plafonds de ressources de devenir propriétaires de leur logement neuf à Toulouse à des conditions à la fois avantageuses et sécurisantes.
Le principe du PSLA est d'acheter en deux phases :
Atout supplémentaire de la location-accession, l'aide peut se cumuler avec un Prêt à Taux Zéro dans le cadre du premier achat immobilier à Toulouse, ainsi que d'autres aides au logement. Rendez-vous sur notre dossier dédié au Prêt Social Location Accession pour connaître ses conditions d'éligibilité et avantages avec une belle surprise pour les accédants : avec le passage de la ville de Toulouse de la zone B1 à la zone A, les plafonds de ressources conditionnant l'éligibilité au dispositif sont plus élevés. Plus de foyers peuvent donc prétendre à un PSLA à Toulouse. À titre d'exemple, un foyer avec un enfant sera éligible au PSLA en 2025 s'il justifie d'un revenu fiscal de référence N-2 de 75 445€ à N-2.
À noter que Pierre Passion est un acteur référent des programmes en locations accession sur Toulouse et son agglomération.
Prenons l’exemple d’un T3 neuf affiché au prix de 210 000 € TTC en achat libre.
Afin de faciliter l'achat d'un premier logement neuf à Toulouse, la mairie a mis en place avec les promoteurs immobiliers le dispositif d'Accession à Prix Maîtrisé. Toulouse présente en effet des prix moyens au mètre carré limitant l'accès à la propriété aux foyers à revenus modestes. Avec ce dispositif, sont proposés à la vente des appartements neufs dans Toulouse et dans certaines communes de son agglomération dont le prix au mètre carré (en TVA à 20%) est plafonné sur celui du PSLA. Les conditions d'éligibilité à l'Accession à Prix Maîtrisé sont identiques à celles du PTZ. Vous pouvez donc cumuler ces deux dispositifs.
La mairie de Toulouse propose une aide à l'accession à la propriété ouverte aux foyers primo-accédants sous plafonds de ressources baptisée Pass Accession Toulousain. Les conditions d'éligibilité à cette aide financière au logement sont liées aux revenus annuels du foyer et à sa composition, selon les barèmes de Prêt à Taux Zéro. Le ménage doit justifier d'une année de résidence dans la ville rose. Pour l'achat d'un logement neuf, seuls ceux situés dans les quartiers prioritaires inscrits dans le contrat de ville sont concernés.
Pour l'achat d'un logement neuf, le Pass Accession Toulousain de la mairie de Toulouse donne droit à un prêt sans intérêt de 10 000€, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans. Il peut se cumuler avec un PTZ. Informations détaillées sur le site de la mairie.
Enfin sachez qu'il est possible d'acheter un bien immobilier neuf à Toulouse en bénéficiant d'une TVA à 5,5% sur le prix du logement, au lieu de 20%. Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans les 300 mètres. L'objectif est de dynamiser l'attractivité et la rénovation de certains quartiers en créant des opérations immobilières accessibles aux foyers à revenus modestes. Les quartiers concernés à Toulouse sont Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Bellefontaine, Empalot et Reynerie.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est l’une des aides les plus efficaces pour accéder à la propriété à prix maîtrisé dans une métropole comme Toulouse, où les prix de l'immobilier grimpent.
Ce dispositif, encadré par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) a le principe suivant : vous achetez uniquement le logement (le bâti), tandis que le terrain reste la propriété de l’OFS. En contrepartie, vous payez chaque mois une redevance modeste pour l’usage du terrain.
Prenons l’exemple d’un T3 neuf affiché au prix de 210 000 € en achat libre.
Dispositif | Principe | Conditions d'éligibilité | Avantages | Possibilité de cumul |
|---|---|---|---|---|
| PSLA (Prêt Social Location-Accession) | Devenir propriétaire en deux étapes : d’abord locataire, puis accédant | - Plafonds de revenus - Achat d’un logement neuf agréé PSLA - Occupation en résidence principale | - TVA réduite à 5,5 % - Exonération de taxe foncière (15 ans) - Frais de notaire réduits - Garantie de rachat et de relogement | Avec PTZ |
| BRS (Bail Réel Solidaire) | Achat du bâti uniquement, le terrain restant propriété d’un OFS | - Plafonds de revenus - Résidence principale obligatoire - Revente encadrée par l’OFS | - Prix 20 à 40 % inférieurs au marché - Sécurité à long terme - TVA réduite à 5,5 % | Avec PTZ ou aides locales |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | Prêt sans intérêts pour financer une partie de l’achat | - Primo-accédants - Plafonds de revenus - Résidence principale | - Jusqu’à 40 % du prix du bien sans intérêts - Différé de remboursement possible | Avec PSLA ou BRS |
| Aides locales (Toulouse Métropole, Région Occitanie…) | Soutien financier pour les ménages achetant un logement neuf sur le territoire | - Conditions selon la commune ou la région | - Subventions, prêts à taux bonifié, exonérations locales | Cumulables selon les cas |
Financez une partie de l'achat de votre logement neuf à Toulouse avec le Pass Accession Toulousain (PAT). Le prêt peut venir en complément du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et d'un prêt bancaire classique.
Si vous êtes primo-accédant et que vous souhaitez acheter dans la ville rose, savez-vous que vous pouviez prétendre à l'Accession à Prix Maîtrisée ? Parmis les aides à l'accession à Toulouse, ce dispositif permet en effet de devenir propriétaire de son logement à un prix en-dessous de celui du marché.
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Bénéficiez des avantages de la Location Accession* :
/immobilier-neuf-saint-sulpice-la-pointe-eclat-de-pastel.htmlexonération de taxe foncière pendant 15 ans
et TVA réduite à 5,5%.
*Sous conditions de ressources