Acheter sa résidence principale avec le prêt à taux zéro.
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Bonne nouvelle, l’État propose plusieurs dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété, dont le prêt à taux zéro ou PTZ. Ce dernier est un prêt immobilier sans intérêt réservé à l’achat d’un logement neuf et ouvert à toute la France dont Toulouse et son agglomération jusqu'au 31 décembre 2023. Quelles sont les conditions d’obtention ? Quelle est la durée du prêt ? Quelles sont les spécificités pour Toulouse ? Réponse dans cet article.
Mise à jour 2023 : Le texte ci-dessous tient compte des dernières évolutions du dispositif de PTZ.
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt (PTZ) à Toulouse et dans les communes de son agglomération. C'est un prêt immobilier aidé, sans frais et sans intérêt, mis en place par le ministère du Logement, pour l'achat de votre appartement neuf ou de votre maison neuve en résidence principale, en location accession ou achat en libre (TVA 20%). Il permet le financement sans intérêt de 20 à 40% du prix d'achat d'un logement neuf.
Prêt à taux zéro : conditions générales
Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition d'une résidence principale par un acheteur primo-accédant. Il n'est en revanche pas ouvert aux français déjà propriétaires de leur résidence principale ou qui l'ont été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est soit :
- Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
- Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Victime de catastrophe (par exemples : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive.
Les appartements ou maisons éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf conforme à la norme RT 2012 (RTAA/RTG pour les DOM), HPE 2012, ou BBC en cas de permis de construire déposé avant 2013 ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf permettant l'obtention du label BBC ou HPE rénovation 2009 ou satisfaisant à 2 exigences de performance énergétique ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement labellisé BBC ou HPE rénovation 2009 ; l'achat d'un logement neuf non BBC par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
Le prêt peut financer le prix d'un logement neuf, mais aussi le coût des travaux de remise à neuf ou l'achat d'un logement HLM. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
Le prêt à taux zéro peut être obtenu si votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu.
Délimitation géographique du PTZ : les zones A, B1, B2 et C
Les prix de l’immobilier varient fortement en fonction des communes. Dans certaines villes, la demande est supérieure à l’offre et inversement. Afin de favoriser la construction de logement là où il y’en a besoin, le gouvernement a prévu un PTZ plus avantageux.
Voici la répartition des zones :
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Toulouse et son agglomération entrent dans cette zone.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
Le PTZ à Toulouse
Vous souhaitez acheter un logement neuf dans la ville rose ? Le PTZ est une très bonne solution ! Attention, des conditions relatives à la composition de votre foyer, à vos ressources, ainsi qu’à votre emplacement géographique sont nécessaires pour obtenir le précieux sésame.
PTZ à Toulouse : pour qui ?
Seuls les “primo-accédants” (personne qui n’a jamais acheté de bien immobilier ou non propriétaire dans les 2 années précédant la demande) peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro.
Montant du PTZ à Toulouse (zone B1) et plafond
Le montant du PTZ à Toulouse et dans les communes de sa proche agglomération (zone B1) ne peut dépasser 40% du prix d'achat du bien immobilier, honoraires de négociation inclus. Le montant maximum tient aussi compte du nombre de personnes vivant dans le foyer. Au 1er janvier 2023, voici le montant maximum de PTZ auquel vous pouvez avoir droit à Toulouse, dans les communes limitrophes, et les principales communes de l'agglomération :
Montant maximum du PTZ selon la zone et le nombre de personnes habitant dans le foyer
Nombre de personnes |
Zone B1 |
1 personne |
54 000€ |
2 personnes |
75 600€ |
3 personnes |
92 000€ |
4 personnes |
108 000€ |
5 personnes et plus |
124 400€ |
Plafond prix d'achat à Toulouse
De plus, le prix d'achat total de l'opération sur lequel sera calculé le PTZ est lui aussi plafonné à Toulouse et dans son agglomération en fonction du nombre de personnes habitant le logement.
Plafonds du prix total de l'achat immobilier pris en compte dans le calcul du PTZ
Nombre de personnes |
Zone B1 |
1 personne |
135 000€ |
2 personnes |
189 000€ |
3 personnes |
230 000€ |
4 personnes |
270 000€ |
5 personnes et plus |
311 000€ |
Exemple : un couple avec 2 enfants souhaitent acheter un appartement neuf dans une commune Toulousaine au prix de 275 000€. Le PTZ calculé sur 40% de 270 000€ se montera à 108 000€.
Si vous vous éloignez de Toulouse et souhaitez acheter votre premier logement neuf en bénéficiant d'un Prêt à Taux Zéro, l'aide est de 20% maximum du prix d'achat du logement dans toute autre commune de Haute-Garonne (zone C, sauf Castelnau d'Estretefonds en zone B2).
Pour rappel, le dispositif est valable pour tout type de logement neuf, qu'il s'agisse de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve, mais aussi la réhabilitation d'un logement ancien.
Pour un logement ancien, il est possible d'obtenir un PTZ si le logement se situe en zones B2 et C. Le montant de ce prêt immobilier ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.
Plafond revenus PTZ à Toulouse et "revenu plancher"
La demande de prêt est accordée au foyer demandeur sous conditions de ressources. Est pris en compte le plus élevé de ces deux montants comme critère d'éligibilité au PTZ :
- le revenu fiscal de référence pour l'année N-2 précédant la demande de prêt. Toulouse étant située dans la zone B1, les revenus maximum des foyers éligibles vont de 30 000€ à 96 000€ selon la composition du foyer.
- Le "revenu plancher" : il s'agit du coût total de l'achat hors frais de notaire divisé par 9.
Les plafonds de ressources 2023 sont cependant les mêmes qu'en 2022 pour obtenir un PTZ à Toulouse :
Nombre de personnes occupant le logement |
Plafond de ressources en zone B1 |
1 |
30 000€ |
2 |
42 000€ |
3 |
51 000€ |
4 |
60 000€ |
5 |
69 000€ |
6 |
78 000€ |
7 |
87 000€ |
8 et plus |
96 000€ |
Où faire la demande d'un PTZ à Toulouse ?
Vous pouvez effectuer votre demande de prêt auprès d’un établissement financier type banque ayant signé une convention avec l’État.
Ce dernier décidera ensuite de vous accorder ou non votre PTZ en fonction de votre solvabilité.
Durée du prêt à taux zéro
La durée de remboursement du prêt ainsi que la durée du différé d'amortissement dépendent du niveau de revenu fiscal, réparti selon 5 tranches. Le montant plafond de chaque tranche du PTZ est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien HLM) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dixième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.
Les tableaux ci-après vous indiquent les possibilités de remboursement du prêt :
Commencez par calculer votre quotient familial en divisant vos revenus par le coefficient correspondant à votre situation :
Nombres de personnes
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
|
8 et plus
|
Coefficient
|
1
|
1,4
|
1,7
|
2
|
2,3
|
2,6
|
2,9
|
3,2
|
Si vous êtes un couple avec un enfant et que vos revenus sont de 38 000 € par an, votre quotient familial sera de :
1,7*38 000 = 22 352 €.
Tranches de revenus
|
Quotient familial
|
Zone A
|
Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
|
Tranche 1
|
Inférieur ou égal à 22 000€
|
Inférieur ou égal à 19 500€
|
Inférieur ou égal à 16 500€
|
Inférieur ou égal à 14 000€
|
Tranche 2
|
De 22 001€ à 25 000€
|
De 19 501 à 21 500€
|
De 16 001 à 18 000€
|
De 14 001 à 15 000€
|
Tranche 3
|
De 25 001€ à 37 000€
|
De 21 501€ à 30 000€
|
De 18 001€ à 27 000€
|
De 15 001€ à 24 000€
|
En zone B1 du PTZ (Toulouse et les principales communes de son agglomération), vous appartenez donc à la tranche 3. En effet, votre quotient familial de 22 352 € dépasse le seuil de la tranche , situé à 21 500 €. De la même façon, si votre achat concerne un logement en zone B2, vous appartenez aussi à la tranche 3.
Selon la tranche, la durée de remboursement du prêt, ainsi que le différé de remboursement sont variables.
Durée et différé de remboursement
|
|
Différé de remboursement
|
Durée de remboursement
|
Durée total du prêt
|
Tranche 1
|
15 ans
|
10 ans
|
25 ans
|
Tranche 2
|
15 ans
|
10 ans
|
25 ans
|
Tranche 3
|
10 ans
|
12 ans
|
22 ans
|
Avec l'exemple en zone B1 du PTZ à Toulouse et les communes de l'agglomération, donc tranche 4, vous rembourserez votre prêt à taux zéro pendant 20 ans maximum. Vous bénéficiez d'un différé de 5 ans durant lesquels vous ne rembourserez que votre prêt immobilier classique contracté auprès de votre banque. Le remboursement sera effectif pendant les 15 années suivantes.
Plafond de ressources du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé sous conditions de ressources, un plafond selon la localisation et le nombre d'occupants du logement. En zone B1 du PTZ à Toulouse, les revenus maximum des foyers éligibles vont de 30 000€ à 96 000€ selon la composition du foyer.
Le tableau ci-après vous présente les plafonds du prêt à taux zéro en 2023 selon la zone d'appartenance du logement (ils ne changent pas par rapport à 2022) :
Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser, selon la zone d'implantation du logement et le nombre d'occupants
|
Personnes occupants le logement
|
Zone A
|
Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
|
1
|
37 000 €
|
30 000 €
|
27 000 €
|
24 000 €
|
2
|
51 800 €
|
42 000 €
|
37 800 €
|
33 600 €
|
3
|
62 900 €
|
51 000 €
|
45 900 €
|
40 800 €
|
4
|
74 000 €
|
60 000 €
|
54000 €
|
48 000 €
|
5
|
85 100 €
|
69 000 €
|
62 100 €
|
55 200 €
|
6
|
96 200 €
|
78 000 €
|
70 200 €
|
62 400 €
|
7
|
107 300 €
|
87 000 €
|
78 300 €
|
69 600 €
|
8 et plus
|
118 400 €
|
96 000 €
|
86 400 €
|
76 800 €
|
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
- ou le coût total de l'opération divisé par 10.