Le prêt à taux zéro (PTZ)

A noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du PTZ ouvrant son éligibilité à un plus grand nombre de foyers. Les plafonds de revenus ont aussi été revus à la hausse en avril 2024.

Acheter sa résidence principale avec le prêt à taux zéro.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Bonne nouvelle, l’État propose plusieurs dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété, dont le prêt à taux zéro ou PTZ. Ce dernier est un prêt immobilier sans intérêt réservé à l’achat d’un logement neuf et ouvert à toute la France dont Toulouse et son agglomération. La refonte du dispositif mené par le gouvernement prévoit son maintien jusqu'au 31 décembre 2027 avec des conditions d'éligibilités assouplies et des plafonds de ressources revus à la hausse. Quelles sont les conditions d’obtention ? Quelle est la durée du prêt ? Quelles sont les spécificités pour Toulouse ? Réponse dans cet article.

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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt (PTZ) à Toulouse et dans les communes de son agglomération. C'est un prêt immobilier aidé, sans frais et sans intérêt, mis en place par le ministère du Logement, pour l'achat de votre appartement neuf en résidence principale en location accession ou achat en libre (TVA 20%). Un foyer éligible au PSLA pourra aussi prétendre à un PTZ pour l'achat d'une maison neuve. Le Prêt à Taux Zéro vous aide à financer votre projet.  Selon la composition de votre foyer et la tranche dans laquelle vous vous situez, le montant du PTZ pourra représenter jusqu'à 50% de votre prix d'achat.

Prêt à taux zéro : conditions générales 

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition d'une résidence principale par un acheteur primo-accédant. Il n'est en revanche pas ouvert aux français déjà propriétaires de leur résidence principale ou qui l'ont été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est soit :

• Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie,
• Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• Victime de catastrophe (par exemples : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive.

Les appartements ou maisons éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf conforme à la norme RT 2012 (RTAA/RTG pour les DOM), HPE 2012 ou RE2020 ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf permettant l'obtention du label BBC ou HPE rénovation 2009 ou satisfaisant à 2 exigences de performance énergétique ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement labellisé BBC ou HPE rénovation 2009 ; l'achat d'un logement neuf non BBC par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.

Le prêt peut financer le prix d'un logement neuf, mais aussi le coût des travaux de remise à neuf ou l'achat d'un logement HLM. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Le prêt à taux zéro peut être obtenu si votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu.

Délimitation géographique du PTZ : les zones A, B1, B2 et C

Les prix de l’immobilier varient fortement en fonction des communes. Dans certaines villes, la demande est supérieure à l’offre et inversement. Afin de favoriser la construction de logement là où il y’en a besoin, le gouvernement a prévu un PTZ plus avantageux.

Voici la répartition des zones :

• Zone A : grandes agglomérations françaises dont Toulouse depuis octobre 2023.
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Les principales communes de l'agglomération toulousaine entrent dans cette zone.
• Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
• Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Plafonds de revenus du PTZ en 2024

Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé sous conditions de ressources : un plafond de revenu maximal - basé sur le Revenu fiscal de référence à N-2 - est défini selon la localisation et le nombre d'occupants du logement. En zone A du PTZ à Toulouse, les revenus maximum des foyers éligibles vont de 49 000€ pour un célibataire, à 161 700€. A Titre d'exemple, un couple avec 2 enfants devra justifier de revenus inférieurs ou égaux à 102 900€ pour être éligible.

Le tableau ci-après vous présente les plafonds du prêt à taux zéro en 2024 selon la zone d'appartenance du logement :

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• le revenu fiscal de référence pour l'année N-2 précédant la demande de prêt. Toulouse étant située dans la zone A, les revenus maximum des foyers éligibles vont de 49 000€ à 161 700€ selon la composition du foyer.
• le "revenu plancher" : il s'agit du coût total de l'achat hors frais de notaire divisé par 9.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Pour faire simple, le montant du PTZ peut représenter, selon la tranche dans laquelle vous vous situez, jusqu'à 50% du montant de vos autres prêts pour les tranches  2, 3 et 4 ou jusqu'à 25% du montant de vos autres prêts pour la Tranche 1.

Pour évaluer le montant de votre PTZ, vous devez d'abord connaître votre tranche de revenus en divisant votre revenu fiscal de référence à N-2 par le coefficient ci-dessous : 

Reportez le nombre trouvé dans le tableau ci-dessous pour connaître votre tranche : 

Exemple : un couple avec 2 enfants vivant à Toulouse et dont les revenus annuels sont de 75 000€ se situera dans la tranche 3 du PTZ (75 000 / 2,1 = 35 714€)

Selon votre tranche de revenu, vous connaîtrez le montant maximum du PTZ exprimé en pourcentage ou "quotité"  du montant alloué par l'Etat dans cet exemple 40% (tranche 3).

Notre couple toulousain avec 2 enfants pourra prétendre à un PTZ couvrant jusqu'à 40% du montant du montant de votre bien (315 000 €* 40% = 126 000 €), mais attention ce montant est plafonné à la moitié du montant des autres prêts.

Durée du Prêt à Taux Zéro

La durée de remboursement ainsi que le différé de remboursement d'un PTZ est aussi déterminé en fonction de ces 4 tranches :
 

 Le PTZ à Toulouse

Vous souhaitez acheter un logement neuf dans la ville rose ? Le PTZ est une très bonne solution, d'autant plus que le reclassement de la commune en zone A ouvre son éligibilité à un plus grand nombre de foyers qu'auparavant ! Attention, des conditions relatives à la composition de votre foyer, à vos ressources, ainsi qu’à votre emplacement géographique sont nécessaires pour obtenir le précieux sésame.

PTZ à Toulouse : pour qui ?

Seuls les “primo-accédants” (personne qui n’a jamais acheté de bien immobilier ou non propriétaire dans les 2 années précédant la demande) peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro.

Montant du PTZ à Toulouse (zone A), dans son agglomération (zone B1 ou C) et plafonds

Le montant du PTZ à Toulouse (zone A) et dans les communes de sa proche agglomération (zone B1 ou en zonz C) ne peut dépasser, selon la tranche dans laquelle se situe l'acquéreur, 50%  ou 25% du prix du bien.

Le montant maximum tient aussi compte du nombre de personnes vivant dans le foyer.

Pour connaître le montant exact du PTZ à Toulouse, vous devrez connaître votre tranche de revenus (revenus à N-2 x coefficient familial) : c'est cette tranche qui vous donnera la quotité entre 20% et 50% du montant alloué par l'Etat.

MONTANT MAXIMUM A DIVISER PAR LE % DÉTERMINÉ PAR LA TRANCHE APPELÉ : QUOTITÉ 

Plafonds de revenus du PTZ à Toulouse et dans son agglomération

Les plafonds de ressources du PTZ ont été revalorisés en 2024 à Toulouse (zone A) et dans les communes de son agglomération (zone B1) :

Exemple de foyer éligible au PTZ à Toulouse

Reprenant l'exemple de notre couple avec 4 enfants souhaitant acheter un logement neuf à Toulouse.

• Avec des revenus de 75 000€, ils sont sous le plafond de revenu maximum de 102 900€.
• Leurs revenus se situent dans la tranche 3 ( inférieur ou égal à 37 000 €) des critères d'éligibilité : revenus x coefficient familial de 2,1 = 35 714
• Ils pourront bénéficier d'un PTZ couvrant jusqu'à 40% du montant alloué par l'Etat (315 000 € ) soit 126 000 €, mais attention ce montant ne peut excéder le montant du ou des autres prêts.
• Ils rembourseront leur Prêt à Taux Zéro pendant 13 ans après une période de différé de 2 ans

Où faire la demande d'un PTZ à Toulouse ?

Vous pouvez effectuer votre demande de prêt auprès d’un établissement financier type banque ayant signé une convention avec l’État.

Ce dernier décidera ensuite de vous accorder ou non votre PTZ en fonction de votre solvabilité.