Devenir propriétaire de son premier appartement neuf à Toulouse ou de sa maison, le rêve de bon nombre de foyers ! Nous parlons "d'accession à la propriété" pour ce projet d'achat immobilier. Mais savez-vous qu'il existe des aides au premier achat immobilier à Toulouse et des conditions d'accès préférentielles pour les accédants toulousains ? D'un côté, les primo-accédants peuvent financer leur achat avec un Prêt à Taux Zéro. D'un autre, les accédants qui ne réalisent pas nécessairement leur premier achat peuvent potentiellement bénéficier de la location-accession (PSLA). Atout supplémentaire, ces deux aides à l'accession disponibles à Toulouse peuvent se cumuler si vous avez le statut de primo-accédant !
A noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du classement des communes où l'offre et la demande immobilière sont déséquilibrées. Ce zonage détermine en particulier les plafonds de ressources pris en compte pour l'éligibilité des foyers aux dispositifs d'aides à l'accession à la propriété comme le PTZ et le PSLA. Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A ouvre l'éligibilité à ces dispositifs d'aide à un plus grand nombre de foyers. Les plafonds de revenus seront aussi revus à la hausse en 2024, en particulier pour le PTZ.
Le dispositif de location - accession à Toulouse
La Location-Accession est un dispositif d'accession sociale à la propriété dans l'immobilier neuf ouvert aux foyers à revenus modestes et moyens. Depuis octobre 2023, le passage de Toulouse en zone A rend le PSLA éligible à un plus grand nombre de foyer car les conditions de ressources sont plus élevées que lorsque la ville rose était classée en zone B1.
Le nom exact - "Prêt Social Location-Accession" (ou PSLA) - rappelle qu'il s'agit d'un mécanisme de prêt pour l'achat d'un logement neuf à Toulouse à des conditions à la fois avantageuses et sécurisantes car couplé à une phase locative, d'où "Location-Accession".
Voici le fonctionnement de la location-accession (PSLA) :
- Pendant 2 ans maximum, le futur acheteur vit dans son nouveau logement en testant ses capacités de remboursement en payant une redevance locative mensuelle. C'est la phase locative du PSLA.
- Après cette première période, il devient effectivement propriétaire de son logement neuf : c'est la phase acquisitive. Il finance l'achat de son bien immobilier (déduction faite des sommes versés pendant la phase locative) avec un prêt immobilier classique, voire avec un Prêt à Taux Zéro
Les avantages de la location-accession peuvent donc se cumuler avec différentes aides au logements, et donc avec un prêt à taux zéro. Le Prêt Social Location-Accession, ainsi que ses conditions d'éligibilité et avantages sont détaillés sur notre site. A noter que Pierre Passion est un acteur référent des programmes immobiliers en Location-Accession sur Toulouse et en Haute-Garonne avec une offre d'appartements neufs et de maisons accessibles, de qualité, et labellisés NF Habitat.
Bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) à Toulouse
Dispositif d'aide à l'accession financé par l'Etat et destiné aux primo-accédants (foyers n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant la demande de prêt), le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier sans intérêt permettant le financement d'un bien immobilier neuf à Toulouse à hauteur de 40% maximum de sa valeur. Dans notre article de référence sur le prêt à taux zéro, vous pourrez prendre connaissance de ses conditions d'accès et faire une simulation de votre PTZ. Pour rappel, le montant du prêt est conditionné par :
- Le revenu fiscal du foyer
- Le nombre d'occupants du logement
- La localisation du bien selon quatre zones : A, B1, B2, C.
La zone PTZ de Toulouse étant la zone A, le montant maximal du PTZ varie de 60 000€ à 138 400€ selon la composition du foyer (40% maximum du prix d'achat du logement).
A noter que, pour les communes de l'agglomération toulousaine situées en zone B1, le montant maximum du PTZ varie entre 54 000€ et 124 000€ (40% maximum du bien à financer).
Pour les zones B2 et C (hors agglomération) le montant de l'emprunt à 0% est calculé sur la base de 20% maximum du prix d'achat du logement, soit entre 20 000€ et 50 600€ selon les barèmes gouvernementaux.
Pour résumer, si vous êtes primo-accédant et que vous êtes éligible à l'un des deux dispositifs, vous n'avez pas à choisir entre un Prêt à Taux Zéro et la Location-Accession. Au contraire, vous cumulez leurs avantages : accession sécurisée à la propriété dans l'immobilier neuf et coût total de l'acquisition de votre premier logement réduit avec un prêt à 0%.
Vous souhaitez vous informer sur les aides à l'accession à la propriété dont vous pouvez bénéficier ? Consultez nos autres articles dédiés aux aides financières dans l'immobilier neuf à Toulouse :