Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement neuf, mais votre budget ne vous permet pas forcément d'acheter là où vous aimeriez vivre ? Le Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt Social Location-Accession (PSLA) peuvent vous aider à concrétiser votre projet immobilier à des conditions avantageuses.

Ces deux dispositifs facilitent l'accession à la propriété, mais leur fonctionnement et leurs contreparties diffèrent. Le BRS permet notamment de réduire le prix d'achat en dissociant le logement du terrain. Le PSLA propose quant à lui de devenir propriétaire progressivement, après une première période d'occupation du logement.

Alors, vaut-il mieux acheter en BRS ou en PSLA ? Pour vous aider à faire le bon choix, Pierre Passion vous explique leurs différences, leurs avantages et les points à prendre en compte selon votre situation.

BRS et PSLA : deux façons différentes de devenir propriétaire

Le BRS : acheter son logement sans acheter le terrain

Le principe du Bail Réel Solidaire est simple : vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

En dissociant le logement du terrain, le BRS permet de réduire considérablement le prix d'acquisition, jusqu'à 30 % dans certains programmes Pierre Passion. En contrepartie, vous versez chaque mois à l'OFS une redevance pour l'utilisation du terrain.

Ce fonctionnement est particulièrement intéressant dans les secteurs où les prix de l'immobilier rendent l'accession à la propriété difficile. À Toulouse et dans sa première couronne, le BRS peut ainsi permettre d'acheter un appartement ou une maison neuve dans une commune où un achat immobilier classique serait hors de portée.

Vous devenez propriétaire dès la signature de l'acte authentique chez le notaire, sans passer par une phase locative. Le logement est associé à un bail de longue durée, qui se renouvelle au profit d'un nouvel acquéreur lors d'une revente respectant les conditions du dispositif.

Le PSLA : louer d'abord, acheter ensuite

Le Prêt Social Location-Accession propose une autre approche : vous vous installez dans votre futur logement avant de décider définitivement de l'acheter.

Avec Pierre Passion, la Location-Accession se déroule en deux étapes :

  1. Une phase locative de 6 à 18 mois : vous occupez votre logement en tant que locataire-accédant et versez une redevance mensuelle composée d'une part locative, comparable à un loyer, et d'une part acquisitive. Cette dernière constitue une épargne qui viendra réduire le montant restant à financer lors de l'achat.
  2. La levée d'option d'achat : lorsque vous êtes prêt à devenir propriétaire, vous levez l'option d'achat au prix fixé contractuellement dès le départ, diminué de la décote applicable. Le prix de vente bénéficie en effet d'une réduction de 1 % par année d'occupation. Pierre Passion applique également une décote proratisée pour les acquéreurs qui lèvent leur option entre 6 et 12 mois.

Le principal intérêt du PSLA est donc de pouvoir éprouver votre logement et votre capacité financière avant de vous engager définitivement. Vous découvrez votre environnement, mesurez vos dépenses quotidiennes et préparez votre financement tout en constituant un apport.

Et si vous décidez finalement de ne pas acheter ? Vous pouvez renoncer à lever l'option et récupérer la part acquisitive versée, selon les modalités prévues au contrat.

BRS ou PSLA : quels avantages financiers ?

Le BRS et le PSLA ont plusieurs points communs. Tous deux sont accessibles sous conditions de ressources, concernent l'acquisition d'une résidence principale et permettent de bénéficier de logements neufs à prix maîtrisés.

Ils ouvrent également droit, sous conditions, à des avantages fiscaux et à des aides au financement. Certaines dépenses diffèrent toutefois selon le dispositif choisi.

Comparatif des avantages financiers du BRS et du PSLA
CritèresBRSPSLA
Prix d'achatRéduit grâce à la dissociation du terrain et du logementPrix plafonné, avec une décote pendant la phase locative
Frais de notaireRéduits dans le neufRéduits dans le neuf
TVA à 5,5 %Oui, sous conditionsOui, sous conditions
Prêt à taux zéro (PTZ)Oui, sous conditionsOui, sous conditions
Autres aides au financementPrêt Accession Action Logement, aides locales selon éligibilitéPrêt Accession Action Logement, aides locales selon éligibilité
Taxe foncièreDue, avec un abattement possible selon la communeExonération pendant la durée restant à courir sur les 15 ans suivant l'achèvement
Coût spécifiqueRedevance foncière mensuelle versée à l'OFSPart locative de la redevance pendant la phase de location-accession
Frais intercalairesPossibles en cas d'achat sur plan, pendant la constructionPas d'intérêts intercalaires liés à la construction avant la levée d'option

Ces avantages doivent être appréciés dans leur ensemble. Un prix d'achat plus faible ne signifie pas nécessairement un coût global moins élevé.

En BRS, il faut notamment intégrer la redevance foncière aux mensualités du crédit et aux charges du logement. En PSLA, la part locative versée avant l'acquisition constitue une dépense qui ne sera pas récupérée : prolonger la phase locative augmente donc le coût total de l'opération, malgré la décote sur le prix d'achat.

Alors, devez-vous choisir le BRS ou le PSLA ?

Tout dépend de votre budget, du secteur dans lequel vous souhaitez vivre, mais aussi de la manière dont vous envisagez votre accession à la propriété.

Le BRS pour acheter dans un secteur qui semblait inaccessible

Imaginons que vous travailliez à Toulouse et souhaitiez rester proche de votre lieu de travail, des transports ou des écoles de vos enfants. Vous avez repéré plusieurs communes qui correspondent à votre mode de vie, mais les prix du marché immobilier classique vous obligeraient à vous éloigner ou à réduire la surface de votre futur logement.

Dans cette situation, le BRS mérite toute votre attention.

En n'achetant pas le terrain, vous pouvez envisager un logement neuf dans un secteur plus recherché, sans nécessairement augmenter votre budget. C'est tout l'intérêt des programmes en Bail Réel Solidaire proposés par Pierre Passion à Toulouse et dans son agglomération.

Il faut cependant accepter certaines contreparties. En plus de la redevance mensuelle versée à l'OFS, le BRS impose des conditions particulières en cas de revente. Le prix est encadré et le futur acquéreur doit lui-même être éligible au dispositif.

Le BRS est donc particulièrement intéressant si votre priorité est de devenir propriétaire dans un secteur où vous souhaitez vivre, avec un budget maîtrisé, plutôt que de rechercher une plus-value immobilière importante à la revente.

Le PSLA pour conforter son projet avant d'acheter

Votre situation peut être différente. Vous avez trouvé un logement neuf correspondant à vos attentes et à votre budget, mais vous souhaitez vous assurer de pouvoir assumer durablement les dépenses liées à votre acquisition.

C'est précisément ce que permet le PSLA.

Pendant la phase locative, vous occupez votre logement et pouvez confronter votre projet à la réalité : montant des charges, dépenses énergétiques, trajets quotidiens, vie de quartier… Vous prenez ainsi le temps de vérifier que votre futur logement vous convient réellement, tout en préparant votre financement.

Cette période constitue également une occasion de tester votre capacité à supporter l'effort financier nécessaire à l'achat. Attention toutefois : le financement devra être confirmé lors de la levée d'option. Il est donc important d'anticiper vos démarches bancaires et de préserver votre capacité d'emprunt.

Le PSLA présente aussi l'avantage de vous permettre d'acquérir, à terme, le logement et le terrain. C'est une solution à envisager si vous souhaitez devenir pleinement propriétaire de votre bien et conserver davantage de liberté pour son évolution future.

Avec Pierre Passion, vous pouvez retrouver cette formule parmi nos programmes immobiliers neufs en Location-Accession à Toulouse et en Haute-Garonne.

Revente, patrimoine, sécurisation : ce qu'il faut savoir avant de choisir

Au-delà du prix d'achat et du financement, il est important de réfléchir à ce que deviendra votre logement dans quelques années.

En BRS, la revente est encadrée

Vous pouvez revendre votre logement, mais le prix maximum est déterminé selon les règles prévues par l'OFS. L'acquéreur doit également respecter les conditions d'éligibilité du dispositif. Cette limitation de la plus-value permet de préserver durablement des logements abordables, y compris pour les futurs propriétaires. Le bien peut aussi être transmis à vos héritiers, sous réserve des conditions applicables.

En PSLA, la revente est plus libre

Une fois propriétaire, vous pouvez revendre votre logement au prix du marché. Il faut néanmoins tenir compte des conséquences fiscales d'une revente anticipée : dans les dix premières années, une partie de l'avantage de TVA peut devoir être remboursée à l'État, sauf dans certaines situations prévues par la réglementation.

Enfin, les deux dispositifs prévoient des mécanismes de sécurisation. Le PSLA offre notamment des garanties de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie, selon les conditions réglementaires. Le BRS s'accompagne également de garanties et d'un cadre protecteur organisé avec l'OFS.

Ces éléments méritent d'être examinés avant de s'engager, particulièrement si vous envisagez une mobilité professionnelle, un agrandissement de votre famille ou une revente à moyen terme.

BRS ou PSLA : choisissez en fonction de votre projet de vie

Vous l'aurez compris, il n'existe pas de dispositif systématiquement plus avantageux que l'autre.

Le BRS vous permet de réduire le prix d'acquisition de votre logement, notamment dans les secteurs où le coût du foncier représente un obstacle à l'achat. Le PSLA privilégie une accession progressive, avec la possibilité de prendre possession de votre futur logement avant de devenir définitivement propriétaire.

Pour faire votre choix, commencez par vous poser les bonnes questions : quels logements sont accessibles avec votre budget dans le secteur qui vous intéresse ? Préférez-vous réduire le coût d'acquisition ou bénéficier d'une phase locative pour conforter votre projet ? Quelles sont vos perspectives de vie dans les prochaines années ?

Chez Pierre Passion, nous sommes convaincus que devenir propriétaire ne doit pas se faire au détriment de votre qualité de vie. Nos équipes vous accompagnent pour étudier votre budget, vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs et identifier les opportunités d'accession à la propriété qui correspondent à vos attentes.

Que vous envisagiez un achat en BRS ou en PSLA, l'essentiel est de trouver un logement dans lequel vous pourrez vous projeter sereinement et durablement.

Les plafonds de ressources, la durée des exonérations et les montants de redevance varient selon la zone, la commune et le programme. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour une étude personnalisée.