Êtes-vous éligible à l’achat d’un logement en BRS ?

Vous envisagez d’acheter un logement neuf à Toulouse ou dans une commune alentour, et vous vous demandez si le Bail Réel Solidaire est fait pour vous ? Comme nous l’expliquons dans notre article « 5 raisons d’acheter un logement en BRS à Toulouse », ce dispositif permet d’accéder à un logement neuf à un prix plus bas que celui du marché sans devoir s’éloigner des grandes villes. Et ce, grâce à un principe simple : vous achetez les murs, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire, appelé OFS.

Mais pour acquérir un logement en BRS, vous devez être éligible. Bonne nouvelle : comme environ 87 % des ménages en France, vous remplissez sûrement les critères nécessaires. On vous explique.

1. Quels sont les critères d’éligibilité au BRS ?

Pour acheter un logement en BRS, vous devez réunir plusieurs conditions : acheter le logement pour y vivre et respecter les plafonds de ressources du dispositif. Penchons-nous sur ces conditions plus en détail.

Acheter le logement pour en faire sa résidence principale

La première condition est simple : le logement doit devenir votre résidence principale. Concrètement, cela signifie que vous devez l’occuper au moins 8 mois par an (sauf exceptions prévues par la loi).

Le BRS n’est donc pas conçu pour acheter une résidence secondaire ou réaliser un investissement locatif. Il s’adresse à des acheteurs qui souhaitent vivre dans le logement dans le cadre de leur projet d’accession à la propriété.

Respecter les plafonds de revenus du BRS

C’est la seconde condition : pour être éligible, votre foyer doit respecter les plafonds de revenus fixés par le dispositif. Ces plafonds varient selon deux critères : le nombre de personnes qui vivront dans le logement et la zone géographique du logement.

Toulouse et plusieurs communes de la première couronne de la Ville rose sont classées en zone A : les plafonds de revenus sont plus élevés, car le marché immobilier y est plus tendu. Le dispositif tient donc compte de la réalité des prix locaux.

2. Quels sont les revenus pris en compte ?

Votre éligibilité au BRS est déterminée par un barème de plafonds de ressources révisé chaque année par arrêté ministériel. Pour des raisons d’équité, il ne s’appuie pas sur votre salaire mensuel brut ou net, mais sur votre revenu fiscal de référence, indiqué sur votre avis d’imposition, deux ans avant votre demande (N-2).

Pour un achat en 2026, le revenu pris en compte est donc celui de l’année 2024, indiqué sur l’avis d’imposition 2025.

3. Quels sont les plafonds de revenus fixés par le BRS en 2026 ?

Les plafonds de revenus fixés pour prétendre au dispositif BRS varient selon deux critères :

• le nombre de personnes qui vivront dans le logement ;
• la zone dans laquelle se situe le programme immobilier proposant des logements en BRS.

Plafonds de revenus BRS 2026

Montants fixés par arrêté ministériel publiés sur Legifrance.gouv.fr . Plafonds de ressources applicables en 2026.

À garder en tête : le dispositif BRS est accessible à une majorité des ménages en France ! Selon BoRiS, plateforme officielle du Bail Réel Solidaire lancée par le gouvernement, environ 87 % des ménages français auraient des revenus compatibles avec les plafonds du BRS.

4. Faut-il être primo-accédant pour acheter en BRS ?

Non ! Être primo-accédant n’est pas une condition obligatoire pour être éligible au dispositif BRS.

En revanche, certains dispositifs de financement peuvent imposer ce critère. C’est le cas du Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Il faut donc bien distinguer :

• l’éligibilité au BRS ;
• l’éligibilité aux aides qui peuvent compléter le financement.

5. BRS : être éligible… et finançable !

Même si un achat en BRS est généralement plus accessible, il reste important de regarder le coût global de l’opération. En plus des mensualités de votre crédit, vous devez prévoir :

• la redevance versée à l’OFS, de l’ordre de 1,50 € par m² habitable et par mois ;
• les charges de copropriété si le logement est en copropriété ;
• les frais liés à l’achat, comme les frais de notaire ou les frais de dossier.

Il ne s’agit donc pas seulement de vérifier votre éligibilité, mais de s’assurer que le projet est viable.

BoRiS : le simulateur officiel pour tester votre éligibilité

Enfin, pour vérifier si vous remplissez toutes les conditions pour accéder au dispositif BRS, vous pouvez tester directement votre éligibilité via le simulateur officiel BoRiS !

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