Encore peu connu du grand public, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de faciliter l’accès à la propriété, notamment dans les zones où le marché immobilier est tendu, comme à Toulouse. Son principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti : vous achetez votre logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Pour vous aider à mieux comprendre les nombreux avantages de ce dispositif, nous avons regroupé dans cet article les 5 bonnes raisons d’acheter un logement en BRS.

Vous ne savez pas si vous êtes éligible au dispositif BRS ? Consultez d’abord notre article « Le bail réel solidaire, qu’est-ce que c’est ? » pour connaitre toutes les modalités d’éligibilité. Vous pouvez également faire une simulation en ligne avec BoRiS, le simulateur officiel du gouvernement.

1. Vous accédez à des prix imbattables dans le neuf

Le premier et principal avantage du BRS, c’est de rendre l’accession à la propriété beaucoup plus abordable. Son principe repose sur la dissociation entre le bâti et le foncier : vous achetez le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) agréé, auquel vous versez une redevance (environ 1,5 €/m2 par mois). En ne supportant pas le coût du foncier, qui pèse fortement dans le prix d’un bien, vous accédez à un logement à un prix nettement inférieurs à celui du marché.

Cet avantage est renforcé par une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % pour l’achat d’un logement neuf hors dispositif. Les frais de notaire restent également limités : ils représentent environ 3 à 3,5 % du prix d’achat, soit un niveau proche de celui du neuf classique, et bien inférieur à celui de l’ancien, où ils atteignent généralement 7 à 8 % du prix du bien.

Au total, le BRS permet d’acheter un logement à un prix pouvant être 30 à 40 % inférieur aux prix du marché toulousain. Une solution particulièrement intéressante pour les ménages aux revenus intermédiaires - c’est-à-dire, 80% des foyers français - qui souhaitent devenir propriétaires dans des conditions réalistes et confortables au quotidien.

2. Vous pouvez cumuler les dispositifs d’aide à l’achat

Le BRS permet déjà d’accéder à la propriété dans des conditions de prix avantageux. Mais son intérêt ne s’arrête pas là : il peut aussi être cumulé avec d’autres aides au financement, afin de faciliter encore davantage l’achat pour les ménages sous plafonds de ressources.

C’est notamment le cas du PTZ. Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l’État qui permet de financer jusqu’à 50% de son achat immobilier sans payer d’intérêts si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Il s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. L’accès au PTZ dépend lui aussi de plafonds de ressources, qui varient selon la composition du foyer et la localisation du logement.

Un logement acquis en BRS peut aussi être financé en partie grâce au Prêt Accession d’Action Logement. Comme le PTZ, il s’agit d’un prêt complémentaire, destiné à alléger le coût global de l’opération. Proposé à un taux préférentiel de 1 %, il permet de remplacer une partie du crédit immobilier classique par un financement plus avantageux.

Le BRS ne permet donc pas seulement d’acheter à un prix plus abordable : il peut aussi s’intégrer dans un plan de financement optimisé !

3. Vous n’avez plus besoin de vous exiler pour devenir propriétaire

Le BRS a été pensé pour les zones tendues, c’est-à-dire les territoires où la demande de logements est la plus forte et où les prix rendent l’achat difficile. Ce zonage, défini au niveau national, classe les communes en A, B et C. Il sert de référence à de nombreux dispositifs d’accession, dont le BRS.

Toulouse et les communes de sa proche couronne comme Labège, Blagnac, Colomiers ou L’Union sont classées en zone A, c’est-à-dire parmi les marchés les plus tendus. Or, ce sont précisément sur ces territoires que les ménages cherchent à habiter durablement : parce qu’ils y travaillent, parce qu’ils y ont leurs proches, les écoles…

Le BRS répond à cette situation en rendant l’achat plus accessible à Toulouse, là où la pression immobilière est la plus forte.

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4. Pas de mauvaise surprise : vous achetez un logement neuf qui coche toutes les cases

Acheter en BRS pour devenir propriétaire présente un autre avantage majeur : vous achetez un logement neuf ! Concrètement, cela signifie un logement confortable, bien pensé, économe en énergie, mieux isolé thermiquement et acoustiquement, sans aucuns travaux à effectuer.

Les logements BRS proposés par Pierre Passion sont certifiés NF Habitat et respectent les dernières exigences environnementales et de qualité en vigueur. Concrètement, cela signifie un logement confortable, bien pensé, économe en énergie, mieux isolé et sans aucuns travaux à effectuer.

Enfin, acheter un logement neuf, c’est faire un achat plus sécurisé puisque des garanties protègent votre bien après la livraison :

  • la garantie de parfait achèvement, qui couvre les éventuelles malfaçons signalées à la remise des clés et pendant l’année qui suit ;
  • la garantie de bon fonctionnement, qui prend en charge pendant deux ans les éléments dissociables du logement, comme les volets, les portes, la robinetterie ou les radiateurs ;
  • la garantie décennale, qui couvre pendant dix ans les désordres pouvant affecter la solidité.

Autrement dit, le BRS vous permet ainsi d’acheter mieux, moins cher et l’esprit tranquille !

5. Vous pouvez transmettre ou vendre votre bien

Le BRS permet d’accéder à la propriété dans un cadre spécifique, mais il ne vous prive pas des possibilités classiques attachées au statut de propriétaire. Votre logement peut être transmis à vos proches ou revendu si votre situation évolue. Ces opérations s’effectuent toutefois dans un cadre défini par l’OFS.

Vendre un bien BRS

En cas de revente, le dispositif prévoit plusieurs garanties. Le bail est rechargé de sa durée initiale pour le nouvel acquéreur agréé, ce qui permet de préserver l’attractivité du bien dans le temps. Le BRS prévoit également un filet de sécurité : si aucun acquéreur éligible ne peut être proposé dans les délais prévus, le bail peut être résilié et le propriétaire indemnisé dans les conditions fixées par le contrat.

Transmettre un bien BRS

Le logement peut être transmis à vos proches, soit par donation, soit dans le cadre d’une succession. En cas de donation, le même mécanisme de rechargement du bail s’applique. En cas de succession, l’ayant droit peut reprendre le bail s’il est éligible ; à défaut, il dispose d’un délai pour céder le bien dans les conditions prévues par le dispositif.

Pierre Passion Transactions Immobilières accompagne tous ses clients BRS dans la revente de leur logement, dans des conditions préférentielles et avec une parfaite maîtrise des spécificités du dispositif.

 

En résumé, le BRS permet de devenir propriétaire à Toulouse plus facilement, sans renoncer à son confort ni à sa qualité de vie. Pour y accéder, vérifiez dès maintenant votre éligibilité avec le simulateur officie BoRis !

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