Vous envisagez d’acquérir votre logement grâce au dispositif BRS (Bail Réel Solidaire) ? Vous vous demandez sûrement si vous pourrez revendre ou transmettre votre bien. La réponse est oui, à certaines conditions ! On vous explique.

1. Oui, vous pouvez revendre votre logement acheté en BRS

Lorsque vous achetez en BRS, vous devenez propriétaire de votre logement. Plus précisément, vous achetez le bâti, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire, appelé OFS. Cela ne vous empêche aucunement de revendre si vos projets de vie évoluent ! Toutefois, pour avoir lieu, la revente est encadrée par 3 conditions :

  • le prix de vente respecte le plafond prévu par le bail ;
  • le futur acquéreur est éligible au BRS ;
  • l’Organisme de Foncier Solidaire donne son agrément à l’acquéreur.

Ce cadre n’a pas vocation à vous contraindre, c’est au contraire une garantie. Il préserve l’équilibre du dispositif et offre au ménage suivant la même chance que vous avez eue : devenir propriétaire à Toulouse à prix abordable.

2. Comment est fixé le prix de revente ?

En BRS, le prix de revente ne se fixe pas librement selon le marché. Il ne doit pas excéder le prix d’achat initial, éventuellement revalorisé selon un indice de référence choisi par l’OFS. Pour les BRS proposés par Pierre Passion, il s’agit de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

De plus, certains travaux réalisés dans le logement peuvent également être valorisés dans le prix de revente, selon les conditions prévues dans le bail.

L’objectif d’un achat en BRS est de limiter la spéculation immobilière par une démarche d’achat responsable.

3. Qui peut racheter votre logement en BRS ?

En cas de revente, le futur acquéreur doit lui aussi remplir les conditions d’accès au Bail Réel Solidaire. Il doit notamment respecter les plafonds de ressources en vigueur et acheter le logement pour en faire sa résidence principale.

Son dossier est ensuite soumis à l’OFS, qui doit donner son accord avant la signature définitive chez le notaire.

Chez Pierre Passion, la question de la revente est intégrée au parcours. Pierre Passion Transactions Immobilières vous accompagne dans la recherche d’un acquéreur éligible, la mise en relation et les démarches liées à la revente. L’objectif est de ne pas vous laisser seul face à un processus qui peut sembler complexe.

4. Que se passe-t-il si aucun acheteur n’est trouvé ?

Acheter en BRS, c’est bénéficier d’une sécurité prévue par le dispositif, à chaque étape de votre parcours, y compris au moment de la revente.

Si vous souhaitez revendre votre bien et que vous peinez à trouver un acquéreur, ou si l’acheteur pressenti ne remplit pas les conditions d’éligibilité au BRS, l’OFS peut vous accompagner dans la recherche d’un nouveau candidat.

Il dispose également d’un droit de préemption, qui lui permet, dans les conditions prévues par la loi, d’acquérir lui-même le logement ou de le faire acquérir par un ménage éligible.

Si aucun acquéreur éligible ne peut être trouvé dans les délais prévus, vous pouvez demander la résiliation conventionnelle du bail et bénéficier d’une indemnisation calculée selon les modalités fixées dans votre contrat.

Ainsi, si la revente en BRS obéit à un cadre plus structuré qu’une vente classique, elle prévoit des mécanismes de protection en cas de difficulté à vendre.

Vous envisagez de revendre votre logement acquis en BRS ? Pierre Passion Transactions Immobilières vous accompagne à chaque étape pour sécuriser et simplifier votre projet.

5. Peut-on transmettre un logement acheté en BRS ?

Oui, un logement acheté en BRS entre dans votre patrimoine et peut donc être transmis dans le cadre d’une succession.

Comme pour tout bien immobilier, vos héritiers peuvent donc recevoir les droits liés au logement. En revanche, s’ils souhaitent conserver le bien, ils devront eux aussi respecter les règles du BRS, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS.

Deux cas de figure sont possibles :

  • Si l’héritier est éligible au dispositif et souhaite occuper le logement comme résidence principale, il peut conserver le bien, sous réserve des conditions applicables et de la validation de l’OFS. On parle alors de rechargement du bail.
  • S’il n’est pas éligible, ou s’il ne souhaite pas habiter le logement, le bien devra être revendu à un nouvel acquéreur éligible, dans les conditions prévues par le bail.

6. Ce qu’il faut retenir

Oui, vous pouvez revendre et transmettre un logement acheté en BRS, à certaines conditions ! Les différences avec une vente classique portent notamment sur le prix de revente, qui est encadré et éventuellement revalorisé selon un indice de référence, sur l’accompagnement prévu lors du processus de revente et sur le fait que le nouvel acquéreur bénéficie des avantages dont vous-même avez bénéficié.

Voilà tout le principe du Bail Réel Solidaire : avoir la propriété d’usage de votre bien immobilier neuf tout en bénéficiant de protections solides en cas de besoin.

Avec Pierre Passion, vous bénéficiez d’un accompagnement à la revente, pour envisager l’avenir sereinement même si votre projet de vie évolue.

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