Vous êtes Toulousain et souhaitez devenir propriétaire de votre logement, comme le sont déjà 6 Français sur 10 ? Sachez qu’il est possible de financer l’achat d’un appartement neuf à Toulouse ou d’une maison neuve en PSLA en faisant appel à un Prêt à Taux Zéro. Ce dispositif gouvernemental d’aide à l’accession à la propriété peut être complété à Toulouse par une aide supplémentaire de la mairie baptisée « Prêt à accession toulousain » ou PAT.
A noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du PTZ ouvrant son éligibilité à un plus grand nombre de foyers. Les plafonds de revenus sont aussi revus à la hausse en 2024.
Le PTZ concerne l’acheteur d’un appartement neuf ou d’une maison neuve en PSLA sur la commune de Toulouse, à la condition d’être primo-accédant, c’est-à-dire ne jamais avoir été propriétaire, ou ne pas avoir été propriétaire d’un logement depuis plus de deux ans.
A Toulouse, le PTZ couvre jusqu’à 40% du prix d’achat du logement neuf en 2023 et jusqu'à 50% en 2024 acquis en achat libre ou avec un Prêt Social Location-Accession (PSLA), quel que soit son prix. Les 50 à 60% restants peuvent être financés par un prêt immobilier classique et des aides supplémentaires comme le Prêt à accession toulousain (PAT).
Le remboursement du prêt débute immédiatement ou 2 , 8 ou 10 ans après l’achat de votre bien, ce qui permet de rembourser en premier un prêt immobilier classique, donc de limiter le montant des intérêts de l’emprunt.
Sa durée de remboursement est de 10, 12, 13 ou 15 ans, en fonction de la tranche de revenus de l’emprunteur, afin d’adapter le montant des mensualités selon ses ressources.
Le classement de la ville rose a évolué en octobre 2023 pour passer de la zone B1 à la zone A du PTZ. L'ensemble de cette zone se caractérise en effet par une tension existante sur le logement et le besoin de soutenir l'accès à la propriété. Cela signifie que les revenus pris en compte pour bénéficier d'un PTZ sont revus à la hausse : un plus grand nombre de primo-accédants peut bénéficier d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % du coût d'achat du logement neuf. Pour information, la zone B1 concerne les communes de l'agglomération toulousaine.
Pour plus d'informations, rendez vous sur la page dédiée à la zone A du PTZ à Toulouse
Les revenus annuels maximum d’un foyer souhaitant prétendre au prêt à Taux Zéro à Toulouse (zone A), dépendent de sa composition :
A titre d'information, le passage de Toulouse en zone A est une avancée significative pour les accédants qui seront plus nombreux à être éligibles. Avant octobre 2023, Toulouse étant en zone B1, un couple de deux personnes devait justifier de revenus inférieurs ou égaux à 42 000€. Ce plafond de revenus est de 51 800€ depuis octobre 2023.
Le montant maximum du Prêt à Taux Zéro est calculé sur le prix d’achat du logement neuf à Toulouse (zone A), hors frais de notaires. Il varie selon la composition du foyer :
C’est un montant maximum qui ne dépasse pas 50% du prix d’achat du logement.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre page Le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
En octobre 2016, Frank Biasotto, adjoint au Logement à la mairie de Toulouse annonçait la simplification du Prêt à Taux Zéro municipal à partir de 2017. Tout comme le PTZ classique, ce nouveau Prêt Accession Toulousain (PAT) est uniquement ouvert aux primo-accédants, sur la base des mêmes conditions d’éligibilité, souhaitant acheter un logement neuf (appartement ou maison).
Doté d’une enveloppe globale de 1,5 million d’euros, le PAT peut ainsi compléter le PTZ classique présenté ci-dessus.
Ce prêt municipal concerne l’achat d’un logement neuf dans un des quartiers suivants : La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet-Lécrivain, les Maraîchers, Reynerie, Bellefontaine, Milan, Bourbaki, Negreneys, Cépière-Beauregard, Grand Mirail, Mirail-université, La Faourette, Les Arènes, La Vache, Les Pradettes, Tabar, Bordelongue, Papus, les Izards et Trois-Cocus.
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