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Primo-accédant et Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un dispositif d’aide à la l’accession à la propriété dont la fonction principale est de favoriser le parcours des ménages qui souhaitent devenir propriétaire de leur propre logement. Ce prêt immobilier sans intérêt aide les ménages éligibles à financer l’acquisition d’un logement sous certaines conditions.

Il convient de respecter quelques critères avant de pouvoir être éligible au PTZ, le premier étant lié au statut de primo-accédant. Destiné à favoriser l’accès à la propriété, le Prêt à Taux Zéro n’est réservé qu’aux primo-accédants. Il s’agit de personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans.

Par exemple, une personne ayant toujours été locataire est donc éligible au PTZ. A ce titre un ancien propriétaire retrouve son statut d'accédant au bout de deux ans minimum.

Les conditions de ressources PTZ

Le Prêt à Taux Zéro est soumis à des plafonds de ressources, réévalués chaque année. Ces plafonds de ressources sont fixés de façon à favoriser l’accès des ménages à revenus modestes ou intermédiaires. Les plafonds varient selon le zonage et la composition du ménage. Est pris en compte le revenu fiscal de référence pour l'année N-2 qui précède la demande de prêt.

2 montants sont pris en compte pour évaluer l'éligibilité du demandeur :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes composant le foyer
  • Le revenu plancher calculé sur la base du prix d'achat du logement divisé par 9.

Le plus élevé des deux montant sera pris en compte pour évaluer l'éligibilité du foyer au Prêt à Taux Zéro.

Notre article "Le prêt à taux zéro" vous donnera toutes informations détaillées sur les conditions d'éligibilité du PTZ (plafond de ressources, montant du prêt, zones).

Prêt à Taux Zéro : pour quel type de logement ?

Afin d’obtenir ce prêt immobilier sans intérêt pour votre projet d'achat immobilier, l'appartement ou la maison en question doit obligatoirement être destiné à devenir la résidence principale du ménage.

Dans l’ancien, le dispositif d’aide ne peut être obtenu que pour l’acquisition d’un logement en zone rural, sous la condition d’entreprendre de lourds travaux de rénovation.

Concernant le neuf, le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé pour financer jusqu'à 50% de la valeur d'un appartement sur plan, l’acquisition d’un logement achevé en vue de sa première occupation ou encore à l’aménagement de locaux qui n’étaient précédemment pas destinés à l’habitation. Les foyers éligibles à la Location-Accession peuvent aussi bénéficier d'un PTZ pour financer une partie de l'achat de leur appartement.

Sachez aussi que le PTZ ne permet le financement que d'un appartement neuf. En revanche, les foyers qui sont aussi éligibles à la Location-Accession peuvent aussi prétendre à un PTZ pour financer l'achat d'une maison neuve en PSLA.

 

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