Primo-accédant et Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété dont la fonction principale est de favoriser le parcours des ménages qui souhaitent devenir propriétaire de leur propre logement. Ce prêt immobilier sans intérêt aide les ménages éligibles à financer l’acquisition d’un logement sous certaines conditions.

Il convient de respecter quelques critères avant de pouvoir être éligible au PTZ, le premier étant lié au statut de primo-accédant. Destiné à favoriser l’accès à la propriété, le Prêt à Taux Zéro n’est réservé qu’aux primo-accédants. Il s’agit de personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans.

Par exemple, une personne ayant toujours été locataire est donc éligible au PTZ. À ce titre, un ancien propriétaire retrouve son statut d'accédant au bout de deux ans minimum.

Les conditions de ressources PTZ

Le Prêt à Taux Zéro est soumis à des plafonds de ressources, réévalués chaque année. Ces plafonds de ressources sont fixés de façon à favoriser l’accès des ménages à revenus modestes ou intermédiaires. Les plafonds varient selon le zonage et la composition du ménage. Est pris en compte le revenu fiscal de référence pour l'année N-2 qui précède la demande de prêt.

2 montants sont pris en compte pour évaluer l'éligibilité du demandeur :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes composant le foyer
  • Le revenu plancher calculé sur la base du prix d'achat du logement divisé par 9.

Le plus élevé des deux montants sera pris en compte pour évaluer l'éligibilité du foyer au Prêt à Taux Zéro.

Notre article "Le prêt à taux zéro" vous donnera toutes informations détaillées sur les conditions d'éligibilité du PTZ (plafond de ressources, montant du prêt, zones).

Prêt à Taux Zéro : pour quel type de logement ?

Afin d’obtenir ce prêt immobilier sans intérêt pour votre projet d'achat immobilier, l'appartement ou la maison en question doit obligatoirement être destiné à devenir la résidence principale du ménage.

Dans l’ancien, le dispositif d’aide ne peut être obtenu que pour l’acquisition d’un logement en zone rural, sous la condition d’entreprendre de lourds travaux de rénovation.

Concernant le neuf, le Prêt à Taux Zéro peut être utilisé pour financer jusqu'à 50% du prix de votre achat selon certains critères, l’acquisition d’un logement achevé en vue de sa première occupation ou encore à l’aménagement de locaux qui n’étaient précédemment pas destinés à l’habitation. Les foyers éligibles à la Location-Accession peuvent aussi bénéficier d'un PTZ pour financer une partie de l'achat de leur appartement ou de leur maison.

Un cumul possible avec d’autres aides

Le PSLA et le BRS peuvent tous deux être cumulés avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), afin de rendre l’accession à la propriété encore plus accessible.

  • Avec le PSLA + PTZ, vous bénéficiez à la fois d’un prix plafonné, d’une TVA réduite à 5,5 % et d’un prêt sans intérêts pouvant financer jusqu’à 40 % du montant du bien.
  • Avec le BRS + PTZ, vous cumulez une décote de 20 à 40 % sur le prix d’achat grâce au BRS, et un financement allégé grâce au PTZ.

Ce cumul d’aides permet de réduire fortement les mensualités et le montant total emprunté, tout en garantissant un logement neuf de qualité.

 

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