Les normes et labels de la construction durable

La maîtrise énergétique de l’habitat devient un enjeu pour la société. Après l’automobile, le secteur immobilier est sans doute l’un des plus explicitement concerné par les nouvelles lois traitant du développement durable. 

Entre  RT 2012, RE 2020, seuil 2025... il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’il se cache derrière ces réglementations et ce qu’elles apportent concrètement au quotidien dans le logement.

La Réglementation Technique 2012

La RT 2012 a remplacé l’ancienne RT 2005 le 1er janvier 2013. Cette réglementation thermique a mis à jour les critères à respecter pour toute construction immobilière. Le secteur du bâtiment est en effet l’un des plus gros consommateurs d’énergie, une facture qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. La RT 2012 visait la réduction de la consommation d’énergie d’un logement, aussi bien dans une logique de développement durable que pour réduire la facture du contribuable. 

Cette réglementation impose l’utilisation d’au moins une source d’énergie renouvelable. Il peut s’agir d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires photovoltaïques ou encore d’un poêle à bois. La condition majeure énoncée par la Réglementation Thermique 2012 concerne la consommation d’énergie par an. Celle-ci est plafonnée à 50kWhep/(m2.an), soit 5 fois moins que celle précédemment dictée par la RT 2005. Elle concerne le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou encore les auxiliaires (ventilateurs, pompes…).

Ainsi le logement ne doit pas consommer plus de 50 kilowatts d’énergie primaire par heure, par mètre carré et par an. L’énergie primaire (EP) est la quantité d’énergie nécessaire à la production de l’énergie finale (EF), celle disponible pour l’utilisateur. Elle comprend donc l’énergie finale mais également les différentes pertes liées à la production, le transport, la transformation… Pour la plupart des énergies, le rapport énergie finale / énergie primaire est de 1/1. Pour l’électricité, 1 kilowatt d’EF correspond à 2,58 kilowatts d’EP.

Afin de suivre au mieux les évolutions des labels et normes de performances énergétiques, nous vous recommandons le site http://www.developpement-durable.gouv.fr. Pour ainsi en apprendre davantage sur les normes et labels énergétiques et les évolutions à venir.

La RE 2020

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

La RE 2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. L’État, avec l’aide des acteurs du secteur, a lancé un projet inédit pour prendre en compte dans la réglementation non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.

L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :

  • un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
  • une diminution de l’impact carbone ;
  • une garantie de confort en cas de forte chaleur.

Cette nouvelle réglementation, préfigurée par l’expérimentation E+/C- et qui vient remplacer la RT 2012, émerge de la volonté de l’État, mais aussi du dialogue avec les acteurs qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du bâtiment.

Il s’agit de la première réglementation française, et une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie.

Une concertation de grande ampleur

Une grande phase de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs de la construction a été lancée en janvier 2019. Ces groupes de concertation ont été alimentés par les travaux des 16 groupes d’expertise thématiques, eux-mêmes alimentés par les nombreuses contributions des acteurs du bâtiment, à la lumière des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- récoltés depuis fin 2016.

Ce travail collaboratif a permis de dégager les points de consensus et les éventuelles dissensions pour l’élaboration de la RE2020

Les bâtiments concernés par la RE2020

Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l'expérimentation E+C-. La RE2020 s'applique par ailleurs en plusieurs temps :

  • dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs ;
  • dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
  • dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, ...

Pour plus d'information sur la RE2020, vous pouvez vous rendre sur le site "RT-RE-bâtiment" à la rubrique "RE2020" : rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/re2020-r320.html

Vous y retrouverez notamment la mise à jour 2024 du guide RE2020.

Etre responsable : un choix volontariste pour Pierre Passion

Pierre Passion a une politique volontariste en matière de qualité environnementale, de performance énergétique des logements et de développement durable.

Nous nous engageons ainsi à étudier pour chacune de nos opérations immobilières, l'ensemble des solutions techniques respectueuses des hommes et de leur environnement : matériaux de construction durables, économies d'énergies, production d'énergies renouvelables, intégration des bâtiments dans l'environnement… L’objectif final étant d’améliorer la qualité de vie dans nos logements tout en limitant l’impact environnemental.

Cette démarche est réalisée en étroit partenariat avec l'ensemble des acteurs de l’habitat et de l’urbanisme : collectivités locales, aménageurs, architectes, bureaux d'études, entreprises de construction et bureaux de contrôle notamment.

Nous mettons un point d’honneur à respecter les critères de la règlementation en vigueur afin de participer à la construction d’un habitat respectueux de notre environnement et dans lequel il fait bon vivre.

 

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux garanties de l'immobilier neuf.