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Toutes celles et ceux qui se posent la question de savoir qu'est ce que le PSLA ? ont la volonté  de devenir propriétaire de leur logement. Réaliser son projet via le dispositif de Location-Accession implique de respecter plusieurs conditions d'accès, dont un niveau de ressources plafonné et des prix de vente maximum pour les logements. Découvrez les plafonds de ressources à ne pas dépasser et les prix maximum autorisés dans le cadre de la Location-Accession.

Location-Accession : le détail des plafonds de ressources des ménages éligibles en 2022

Tout logement proposé en Location-Accession est accessible sous conditions de ressources. Ce qui signifie qu'un ménage à revenus modestes peut être éligible, s'il ne dépasse pas un plafond de ressources donné. Ces plafonds de ressources, fixé au plan gouvernemental, varient suivant la composition de son foyer et la zone où se situe le logement.

Pour l'année 2022, ces plafonds de ressources pour être éligible au PSLA sont les suivants :

Les plafonds de ressources d'un ménage pour acheter un logement PSLA en zone A, en 2022 :

 
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafonds de ressources
(en €), en zone A
1 33 400
2 46 759
3 53 440
4 60 788
5 et plus 69 340

Les plafonds de ressources d'un ménage, pour acheter un logement PSLA en zone B & C, en 2022 :

 

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Plafonds de ressources
(en €), en zones B ou C
1 25 318
2 33 761
3 39 052
4 43 273
5 et plus 47 482

A noter : l’éligibilité de l'emprunteur au Prêt social Location-Accession s'apprécie de 2 manières. Dans les faits, elle correspond au plus élevé des deux montants suivants, à la date de l’émission de l’offre de prêt :

  • somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 ; 
  • "revenu plancher" : coût total de l’opération divisé par neuf. L’utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté.

Par ailleurs, des conditions particulières de plafonds de ressources s'appliquent à la Location-Accession, en zone ANRU (quartiers prioritaires définis dans le cadre de la politique de la ville), détaillées ci-après :

Typologie de ménages Paris et communes limitrophes (en €) Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes (en €) Autres régions (en €)
1 personne seule

35 088

35 088

30 504

2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages ou une pers. seule en situation de handicap 

52 440

52 440

40 737

3 personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou un  jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap

68 743

63 036

48 989

4 personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap

82.075

75 507

59 142

5 personnes ou ou une pers. seule avec trois pers. à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap 

97 651

89 385

69 573

6 personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap 109 883 100 587 78 409
Par personne supplémentaire + 12 246 + 11 208 + 8 746

Les prix maximum de vente des logements en PSLA

Autre condition majeure à respecter, le prix de vente des logements. Ceux-ci, compris le plus souvent dans une opération PSLA, ne doivent pas dépasser un certain plafond, ce qui les place en dessous des prix de marché libre. L'actualisation, annuelle, s'exprime en prix maximum HT par m2 de surface utile :

Zone géographique

Prix de vente maximum HT par mètre carré

A bis

5 096 €

A

3 861 €

B1

3 092 €

B2

2 699 €

C

2 360 €

A Toulouse et son agglomération, l'attractivité du PSLA et l'opportunité de devenir propriétaire

La Ville rose est classée en zone B1. Ce qui signifie que le prix maximum de vente HT est de 2 977 €. Suivant les derniers chiffres de l'Observer, le prix de vente moyen au m2 observé à Toulouse et son agglomération dans l'immobilier neuf, s'établissait à 3 990 € au deuximèle trimestre 2021.

En achetant avec le dispositif PSLA, un ménage a revenus modestes peut ainsi profiter de prix compétitifs à Toulouse, de l'ordre de 30 % en deçà des prix moyens du marché immobilier local. Les ventes aidées ont représenté 37% des ventes à propriétaires occupants au T2 2021 à Toulouse et dans son agglomération, notamment avec la Location-acession.

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