Le Prêt Social Location-Accession offre une exonération de taxe foncière

Dispositif d'aide à l'accession dédié aux foyers à revenus modestes, le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet de financer l'achat de sa résidence principale que ce soit en appartement neuf ou en maison neuve. Parmi ses atouts financiers, une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

A compter de l'année suivant l'achèvement de la construction du& logement, l'opérateur (le promoteur immobilier réalisant l'opération) bénéficie ​d’une exonération de taxe foncière d'une durée de 15 ans maximum sur la propriété bâtie.

Lorsque le ménage accède à la propriété de cette propriété, il bénéficie lui-même de cette exonération dès la levée d'option d'achat : donc pour une durée de 13 à 15 ans dans la plupart des cas, selon la date de levée d'option et la date d'achèvement de sa résidence principale.

Cet avantage du PSLA est non négligeable dans la mesure où cette exonération de taxe foncière représente peu ou prou l'économie d'un loyer ou d'une traite de remboursement d'emprunt mensuel par an.

Pour rappel, le fonctionnement de la location-accession repose sur un mécanisme sécurisant pour le futur propriétaire :

• Une phase locative de deux ans maximum pendant laquelle le locataire verse une redevance (un loyer) à l'opérateur (le gestionnaire de l'opération immobilière) dont le montant est plafonné
• Une phase d'accession : le ménage lève l'option d'achat est commence à rembourser son prêt, déduction faite des redevances versées lors de la phase locative.

Vous souhaitez en savoir plus sur la Location-Accesion ? Appronfondissez le sujet avec notre article de définition du PSLA : phase locative, acquisitive, plafonds de ressouces et garanties financières n'auront plus de secret pour vous !

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