La pierre reste une valeur refuge qui vous permet de bénéficier d’une économie d’impôt substantielle lors d’un investissement dans l'immobilier neuf à Toulouse ou dans son agglomération. Bonne nouvelle, la loi Pinel a été prolongée en 2023 et en 2024. Cependant, depuis le 1er janvier 2023 les réductions d'impôt évoluent, sauf dans le cadre du nouveau "Pinel+" applicable au 1er janvier 2023 sous certaines conditions. Par ailleurs, le dispositif Pinel contraint l'investisseur à respecter un certain nombre de règles pour bénéficier de ses avantages fiscaux. Nous vous les détaillons ci-dessous.
En 2023, les particuliers réalisant un investissement immobilier dans le cadre de la loi Pinel bénéficient des mêmes obligations que lors de la mise en application de la loi en 2015. Cependant, depuis 2021, la loi Pinel ne concerne que logements dans un immeuble collectifs, donc des appartements neufs. Il était en effet possible précédemment d'investir dans une maison neuve pour la mettre en location et bénéficier de réductions d'impôts. Le respect de ces obligations permet d'obtenir des réductions d'impôt sur le revenu proportionnels au montant de l'investissement.
Attention, au 1er janvier 2023 les barèmes officiels sont toujours ceux publiés au Journal Officiel en mai 2022. Nous les mettrons à jour lorsque les nouveaux plafonds de ressources et de loyer seront connus.
Découvrez ici l'ensemble des détails des plafonds exigés dans le cadre de la loi Pinel.
L'objectif de la loi Pinel étant de dynamiser le marché locatif en favorisant l'investissement locatif des particuliers. Les réductions d'impôt offertes sont bien entendu conditionnées par la mise en location du bien immobilier. Les conditions d'un investissement à Toulouse et dans son agglomération sont les mêmes que dans les autres territoires éligibles en France métropolitaine :
Découvrez deux exemples d'investissement en Loi Pinel à Toulouse, qui vous aideront à vous projeter dans votre projet d'investissement.
La loi Pinel devait arriver à son terme le 31 décembre 2021. Elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 dans la loi de finance 2021. Les avantages fiscaux seront cependant réduits en 2024 comparé à 2023. Le mécanisme d'investissement sur 6, 9 ou 12 ans et le plafond de 300 000€ restent inchangés. A noter que le gouvernement n'a pas encore statué sur l'après-Pinel.
Ces taux de réduction d'impôt sont toujours conditionnés par la durée de l'investissement Pinel. Ces conditions seront en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024.
A partir du 1er janvier 2023, l'investisseur pourra encore bénéficier de réductions d'impôt non dégressive (les mêmes qu'en 2022), c'est-à-dire :
Pour bénéficier de ces taux de réduction d'impôt du "Pinel+" plus avantageux que le dispositif Pinel classique, l'investisseur devra choisir un logement neuf :
Ces critères d'usage sont détaillés sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.
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Acheter dans l'immobilier neuf pour louer avec la Loi Pinel peut aussi bien permettre de loger un couple, voire une famille avec jeune enfant, à Toulouse ou dans l'agglomération, à l'Union.
A Toulouse, classée en zone B1, la loi Pinel s'applique jusqu'à fin 2024, avec des modifications concernant les avantages fiscaux dès l'année 2023.
La Loi Pinel impose plusieurs plafonds - revenus des locataires, niveaux des loyers, prix d'achat des logements - qui conditionnent l'éligibilité du logement aux incitations fiscales auxquelles peut prétendre le propriétaire investisseur.
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