Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu’il n’a été ni habité par son propriétaire ni par un locataire pendant cette période, comme décrit dans l’article 257 du code général des impôts.
Le statut de bien neuf est conditionné par le fait qu’il n’a pas subi de première mutation enregistrée auprès d’un notaire dans ces 5 années.
Entrent donc dans ce cas de figure les biens acquis sur plans (maison ou appartement), c’est-à-dire en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), ou clés en main, par exemple un bien immobilier récemment construit et mis en vente pour la première fois par un promoteur.
L’achat d’un bien neuf est assujetti à des conditions fiscales avantageuses. Ainsi, les droits de mutations (ou frais de notaires) pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf sont aux alentours de 2 à 3% du prix d’achat. Dans l’ancien, ces frais de notaires s’élèvent à 7 ou 8% du prix d’achat.
Les futurs acheteurs d’un bien neuf peuvent aussi prétendre au Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), s’ils ont le statut de primo-accédant, c’est-à-dire qu’ils achètent leur première résidence principale ou qu’ils n’ont pas été propriétaire depuis plus de deux ans. Le PTZ est soumis à conditions de ressources. Pour en savoir plus, utilisez notre simulateur de Prêt à Taux Zéro.
Il est aussi possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur le bien acquis (et non 20%), si le logement neuf est situé en zone ANRU (zones de revitalisation immobilière) et que les revenus de l’acquéreur ne dépassent pas un certain plafond.
Enfin, sachez que les logements neufs sont exonérés de taxe foncière pendant deux ans : selon les communes, cet avantage permet d’économiser l’équivalent de deux à quatre mensualités de crédit immobilier.
Approfondissez le sujet en consultant notre rubrique : Pourquoi choisir le neuf ?
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