En faisant le choix du neuf, vous achetez un logement qui répond aux normes techniques actuelles. Cette vente sur plan vous permet de choisir et de réserver un appartement ou une maison qui répond à vos besoins alors que les travaux ne sont pas commencés ou, en tout état de cause, pas terminés. On appelle cela une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ou VEFA.
La VEFA se caractérise par plusieurs phases qui se succèdent dans le temps :
Appelé aussi contrat de réservation, il est accompagné de ses pièces annexes : les plans des lots réservés, la notice descriptive sommaire, le PPRN (ou Plan de Prévention des Risques Naturels), le chèque de réservation.
Ce contrat signé entre l’acheteur et le vendeur devant notaire est l'acte de vente en l'état futur d'achèvement proprement dit par lequel vous devenez propriétaire de votre appartement ou de votre maison au fur et à mesure de l'avancement de la construction.
Après avoir réceptionné les travaux avec les entreprises, nous vous livrons votre logement. C'est à ce moment là que vous disposez pleinement de la propriété de votre bien qui passe désormais sous votre responsabilité.
Jusqu'à la remise des clefs de votre logement, nous restons votre seul interlocuteur et nous assurons sous notre entière responsabilité la maîtrise de l'ouvrage. En effet, en tant que promoteur, nous occupons une place primordiale dans le programme de construction dont nous sommes l'initiateur et nous conservons les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la livraison des logements. Assurant sous notre responsabilité la bonne réalisation des opérations, nous sommes seul décisionnaires dans le choix des intervenants et seul acteur habilité à leur donner des directives pour vous livrer un logement conforme à nos engagements.
Conformément à la loi, nous vous adressons, par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat de réservation contresigné par nous-mêmes avec ses annexes. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la première présentation de cet envoi. En cas de rétractation, vous devez (chacun des signataires réservataires), nous le faire savoir par lettre recommandée AR.
Le notaire vous demande pour le jour de la signature de l'acte de vente le déblocage des fonds dus au stade des travaux atteint par l'opération sous déduction du montant de votre dépôt de garantie déjà versé et majoré des frais d'acte et annexes. Et cela, conformément à l'échelonnement du prix précisé dans votre contrat de réservation et repris dans l'acte authentique.
Le solde du prix vous est demandé au fur et à mesure de l'avancement des constructions conformément à l'échéancier défini dans l'acte.
Dans le cadre d'une Vente en Etat Futur Achèvement, le calendrier des versements est fixé par la loi en fonction de l'état d'avancement des travaux.
Ces versements ne peuvent excéder :
En savoir plus sur les différentes étapes de la Vente en l'Etat de Futur Achèvement.
En savoir plus sur les démarches et les financements afin d'acquérir un logement neuf.
Votre projet immobilier nécessite un financement par un prêt bancaire ou aidé. Découvrez nos conseils pour définir votre budget et gérer efficacement votre projet immobilier.
Banque, assurance, électricité et autres abonnements : voici un récapitulatif des démarches à faire auprès des différents organismes pour signaler votre déménagement.
Dès lors que vous aurez réservé votre futur logement neuf avec Pierre Passion, se pose alors la question du financement. La mise en place de votre financement est une phase essentielle de votre projet d'achat immobilier, en effet, elle vous permet de signer par la suite l'acte notarié qui concrétisera votre acquisition. Futurs propriétaires, apprenez tout sur la demande de prêt immobilier !
L'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve en l'état futur d'achèvement doit faire l'objet d'un contrat de réservation, en amont de l'acte authentique de vente. Ainsi, grâce à la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), il est possible d'acheter son logement neuf sur plan, c'est-à-dire, choisir et réserver un appartement ou une maison avant même que les travaux ne soient commencés voire terminés.
Vous allez devenir propriétaire d’un appartement neuf situé dans un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis ? Vous êtes donc concerné par le statut de copropriétaire, un régime défini par la loi et régi par un règlement spécifique, pour assurer la bonne gestion et l’entretien des parties privatives et communes de la résidence.
Vous avez trouvé le logement neuf qui vous convenait à Toulouse et réalisé le contrat de réservation pour l’acquérir dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ? A présent, il ne vous reste que la signature de l'acte de vente de votre bien immobilier chez le notaire pour officialiser votre acquisition.
L'acheteur d'un logement neuf sur plan doit continuer de se loger pendant la phase de construction de son nouveau logement. Alors que les fonds du prêt sont débloqués suivant l'avancement des travaux, les mensualités sont à régler dès le premier versement. Plusieurs solutions existent néanmoins, afin que la charge financière de l'emprunteur-locataire ne soit pas insupportable, et qu'il puisse réussir son projet d'achat immobilier.
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