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Mise à jour : 07 janvier 2021

 

Préambule

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2. Propriété intellectuelle

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3. Liens

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4. Limitation de responsabilité

 

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Les informations fournies par PIERRE PASSION le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

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5. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.

 

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