Avez-vous pensé à la location-accession pour votre premier achat immobilier à Toulouse ?

Vous souhaitez acheter votre résidence principale à Toulouse, voire financer la construction de votre logement neuf, mais vous pensez manquer de ressources et n’avez pas d’apport personnel ? Il existe plusieurs solutions vous permettant de financer votre projet immobilier, même si vos revenus sont modestes. Acheter en location-accession, à travers le PSLA (Prêt Social Location Accession), vous offre des possibilités très avantageuses pour réaliser l’achat d’un bien neuf en maison ou appartement, d'autant plus que les conditions d'accès sont plus favorables aux acquéreurs depuis que Toulouse est classée en zone A. Découvrons comment elle fonctionne et quels bénéfices vous pouvez en retirer pour l’achat de votre résidence principale en région toulousaine.

A noter : par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, la commune de Toulouse est reclassée en zone A du classement des communes où l'offre et la demande immobilière sont déséquilibrées. Ce zonage détermine en particulier les plafonds de ressources pris en compte pour l'éligibilité des foyers aux dispositifs d'aides à l'accession à la propriété comme le PSLA. Le passage de Toulouse de la zone B1 à la zone A ouvre l'éligibilité à ce dispositif d'aide à un plus grand nombre de foyers.

L’aide à l’accession pour un achat immobilier dans le neuf

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession est un contrat de vente particulier à travers lequel  un propriétaire (promoteur ou bailleur social) vend un appartement ou une maison neuve à un acquéreur, appelé dans ce cas locataire-accédant. Le prix et l’échéance sont fixés par le contrat. Ce contrat ce déroule en deux phases : la première dite locative et la seconde dite acquisitive.

Durant la phase locative, l’acquéreur occupe le logement en tant que locataire accédant et paye à ce titre une redevance, composée d’une  part de loyer et d’une part acquisitive constituant le futur apport personnel.

La seconde phase consiste en l’acquisition effective du logement qui s’effectue suite à la demande de levée d’option du locataire accédant. Cette levée d’option devra avoir lieu dans les deux ans suivant l’entrée dans les lieux, faute de quoi le locataire accédant devra quitter le logement. Le locataire-accédant utilisera ses ressources acquises grâce à différents prêts et à son épargne pour permettre le financement de son logement.

Qui peut en bénéficier ?

La location-accession est un dispositif s’adressant aux ménages sous conditions de ressources qui souhaitent acheter un logement neuf sur plan ou clé en main et qui n'ont pas l'apport financier ou les ressources nécessaires. Le bien immobilier en question doit être agréé par l’Etat pour être éligible au PSLA, le Prêt Social Location Accession. Ce prêt destiné aux ménages sous plafonds de ressources a pour objectif de les encourager à accéder à la propriété.

Afin d’être éligible au PSLA, vous devez justifier du non dépassement de plafonds de ressources tenant compte de vos revenus fiscaux de référence pour l'année N-1 précédant l'achat. En 2023, ce sont vos revenus pour l'année 2021 qui sont prix en compte. Ces plafonds sont définis par zones géographiques. Toulouse est classée en zone A depuis octobre 2023, les autres communes de Haute-Garonne en zone B et C. Voici les plafonds à respecter en 2024 :

Les avantages de la location-accession

L’intérêt d’un achat immobilier en location-accession réside dans la succession des deux phases. La première - la phase locative - offre au ménage une accession progressive à la propriété. Ainsi, les locataires peuvent tester leur capacité d’épargne et s’assurer d’être capable de financer le logement. La deuxième phase - phase acquisitive - correspond au remboursement classique d'un prêt immobilier.

Les prix de l’immobilier neuf augmentent chaque année à Toulouse et dans les communes de son agglomération  et peuvent être dissuasifs pour les ménages toulousain à revenus moyens. En cela, la location-accession est un choix de raison pour les ménages toulousains, puisqu’elle permet de bénéficier de prix d'achat plafonnées à 4 501€ /m2 de surface utile et d’anticiper les dépenses à venir en s’assurer de la viabilité du projet.

Le financement avec le PSLA

Avantages fiscaux et financiers

Opter pour un investissement en location-accession permet de bénéficier d’un prix d’achat en TVA au taux réduit de 5.5% ainsi que d’une exonération de taxe foncière Propriétés Bâties durant une période de 15 ans à partir de la livraison du logement.

Concernant les avantages financiers de la location-accession, vous bénéficiez tout d’abord de l’absence de frais intercalaires sur votre crédit immobilier. Puis, en complément au PSLA vous pouvez également avoir accès au PAS (Prêt à l’Accession Sociale) qui vous aide à financer votre investissement. Enfin, si vous êtes primo-accédant, vous pouvez également obtenir un PTZ (Prêt à Taux Zéro couvrant jusqu'à 40% du prix d'achat du logement). Le PSLA vous offre ainsi plusieurs solutions pour financer votre projet immobilier en toute sérénité. 

Dispositif sécurisé

La PSLA étant destiné à des foyers aux ressources sous plafonds, l’Etat a fait en sorte de sécuriser au maximum l’application de ce dispositif. Ainsi, vous pouvez profiter de différentes garanties, sans frais supplémentaires, qui vous permettront de faire face à des changements soudains dans votre vie.  

La garantie de rachat court durant les 15 premières années et engage le vendeur à racheter le logement à un prix égal au prix de vente si elle est activée durant les 5 premières années ou au prix de vente minoré de 2.5% par année écoulée si elle intervient au-delà de la 5^ème année. Cette garantie de rachat ne peut intervenir que pour des cas particuliers remettant en cause la vie dans le logement : décès d’un des membres du ménage, divorce, mutation impliquant un trajet de plus de 70 kilomètre entre le logement et le nouveau lieu de travail, mutation professionnelle…

La garantie de relogement, valable également pendant les 15 premières années, peut être appliquée dans les mêmes conditions que la garantie de rachat. Elle consiste à proposer aux locataires accédants trois possibilités de relogement qui correspondent à leurs besoins. Le ménage dispose d’un mois après réception de la dernière offre pour prendre une décision. L’offre en logement neuf à Toulouse continue de se développer et la mairie montre une ferme intention de venir en aide aux ménages sous plafonds de ressources. Vous trouverez donc aisément un nouveau logement sur Toulouse grâce à cette garantie.

Pierre Passion, engagé dans l’accession à la propriété pour tous, vous aide dans vos démarches et vous propose de nombreux logements en location-accession sur Toulouse et sa région. Découvrez tous nos programmes éligibles PSLA à Toulouse et dans les communes limitrophes.