Nombreux sont les locataires qui souhaitent un jour devenir propriétaire de leur maison ou de leur appartement. Les principaux freins : le coût d'achat, le financement, et la non connaissance des aides auxquelles ils ont droit. C’est pourquoi l’Etat propose plusieurs aides financières pour accompagner les ménages dans leur projet d'achat.
Méconnu du grand public, le terme primo-accédant désigne toute personne désirant acquérir un logement pour la première fois. Cet achat immobilier doit correspondre à l'achat d'une résidence principale.
En effet, un locataire pour décider d’acheter un bien immobilier pour en faire une résidence secondaire ou de vacances. A ce titre, il devient propriétaire mais n’est pas considéré comme primo-accédant. La notion de résidence principale fait partie intégrante de la définition de primo-accédant.
En outre, la législation étend celle-ci à toute personne n'ayant pas été propriétaire depuis plus de deux ans. Ainsi, un ancien propriétaire peut à nouveau être considéré comme primo-accédant sous cette condition.
Ce prêt sans intérêt spécifique aux primo-accédants est accordé pour certains logements, selon des conditions d'éligibilité précises. Afin d’être éligibles, le bien immobilier doit être neuf et bénéficier du label BBC ou de la réglementation RT2012. Le PTZ est accordé selon des conditions de ressources et son montant est calculé selon les ressources du ménage, la zone géographique du bien (A, B, etc) ainsi que le nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Le PTZ est une aide spécifiquement étudiée pour les primo-accédants et ne saurait se suffire à lui-même dans la mesure où il permet le financement de 40% du prix du logement. Il s’agit donc d’un prêt aidé complémentaire, associé à un prêt immobilier classique contracté auprès d'un établissement bancaire.
Anciennement connu sous l’appellation « 1% logement », le Prêt Action Logement peut être accordé à tout employé d’une entreprise privée comptant plus de 10 salariés. Le salarié doit faire la démarche auprès de son employeur et l’obtention du prêt est régit par la politique d’aide au logement en vigueur au sein de l’entreprise.
Le Prêt Action Logement est ouvert à la primo-accession et concerne aussi bien l'acquisition d'un bien neuf qu'un bien ancien. Rien ne vous garantit son obtention. En revanche vous avez tout à gagner à en faire la demande : le taux d’intérêt à 1,25% permet de financer jusqu'à 30% du prix de votre logement.
Sous l’acronyme PAS (pour Prêt Action Sociale) se cache un dispositif très attractif pour un projet de primo-accession. Il est accordé pour l’achat d’une résidence principale dans l’immobilier ancien ou neuf.
La durée de remboursement du Prêt Action Sociale s’étale de 5 à 25 ans, avecla possibilité de l'étendre jusqu’à un maximum de 35 ans. L’Etat plafonne le taux d’intérêt maximal que les banques peuvent demander pour ce prêt : celui-ci est de 2,95% en juillet 2015, pour un remboursement sur 12 ans ou moins, 3,15% entre 12 et 15 ans, 3,30% entre 15 et 20 ans et 3,40% pour une durée de remboursement supérieure à 20 ans.
Le PAS est intéressant pour les primo-accédants car il offre une certaine flexibilité de remboursement, mais aussi car il peut permettre de financer la totalité du bien immobilier, contrairement au Prêt Action Logement.
Plus connu sous le nom APL, l’Aide Personnalisée au Logement permet de réduire le montant d’un loyer ou d’une mensualité d’emprunt. L'APL est non exclusive aux primo-accédants. Ces derniers y sont éligibles s’ils bénéficient d’un PAS pour l’acquisition de leur résidence principale. L’APL est accordée sous des plafonds de ressources strictes, seuls les ménages à revenus modestes y sont éligibles.
Le montant de l’APL n’est pas fixe, il est recalculé chaque mois en fonction des ressources du ménage et de la situation familiale et professionnelle.
Après ce passage en revue des multiples aides financières destinées aux primo-accédants, nous vous conseillons d’étudier chaque dispositif individuellement. Renseignez-vous sur les conditions précises d’éligibilité et étudiez votre situation pour déterminer à quelles aides vous avez droit. Réfléchissez également à la façon dont vous pouvez cumuler ses aides pour financer votre projet immobilier et optimiser ainsi vos remboursements.
Le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages modestes de devenir propriétaires à des prix de 20 à 40 % inférieur au marché, en dissociant le foncier (loué) et le bâti (acheté).
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