Comme chaque début d'année, 2023 présente son lot d'évolutions réglementaires portant sur les dispositifs de soutien à l'achat dans l'immobilier neuf. Ces changements concernent les accédants à la propriété lorsqu'ils portent sur les critères d'éligibilité d'une aide à l'achat comme la Location-Accession (PSLA) ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ils concernent aussi les investisseurs particuliers car les taux de réduction d'impôt accordés par la loi Pinel évoluent avec l'entrée en application de la nouvelle loi de finance. Pierre Passion vous aide à préparer votre achat en vous indiquant les changements 2023, mais aussi les mesures et critères maintenus au profit de votre projet immobilier.
En achetant leur logement neuf avec Pierre Passion, les accédants à la propriété peuvent bénéficier de deux dispositifs d'aide à l'accession sous condition de ressources :
Pour le PSLA, les plafonds de ressources ont été revalorisés au 1er janvier 2023. Une bonne nouvelle pour les accédants qui seront plus nombreux à être éligibles à la Location-Accession. Par exemple, un couple avec un enfant pourra acheter une maison ou un appartement en Location-Accession à Toulouse s'il présente un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 41 525€ l'année N-2 précédent son achat, 2021 en l'occurrence, pour acheter en 2023. Cela représente une évolution non négligeable de +2 473€ entre 2022 et 2023 où le plafond était fixé à 39 052€.
Le prix de vente d'un logement en PSLA à Toulouse et dans son agglomération (lui aussi plafonné), augmente de +246€ entre 2022 et 2023, passant de 3 092€ /m2 de surface utile à 3 338€. Cette augmentation reste très modérée au regard des prix moyens des logements neufs à Toulouse (4 500€ /m2 fin 2022).
> Consultez tous les plafonds de ressources et de prix d'achat en PSLA pour 2023
>Tout savoir sur le PTZ à Toulouse
Si les plafonds évoluent pour le PSLA ils ne sont pas modifiés pour le PTZ.
Pour rappel, les plafonds de ressources à prendre en compte pour évaluer l'éligibilité d'un foyer au Prêt à Taux Zéro sont les suivants :
L'éligibilité au PTZ est dont évalué sur le plus élevé des deux montants.
De plus, les autres critères d'éligibilité sont conservés à l'identique en 2023. Ils portent en particulier sur le statut du demandeur et la typologie de logements éligibles.
Nous vous invitons à consulter nos dossiers consacrés à ces très populaires dispositifs d'aide à l'accession :
La loi Pinel est maintenant un dispositif fiscal bien connu des investisseurs particuliers souhaitant acquérir un appartement neuf pour le mettre en location en contrepartie de réductions d'impôt sur le revenu. La loi de finance 2022 entérine sa reconduction jusqu'au 31 décembre 2024 en introduisant cependant des évolutions pour le dispositif Pinel "classique". Elle inaugure aussi l'arrivée du "Pinel+" ou "Plus".
> Notre dossier complet Pinel et Pinel+ mis à jour en 2023
La loi Pinel conserve son esprit originel : son objectif est de stimuler la construction de logements neufs collectifs en zones tendues. Les particuliers sont incités à investir dans un logement neuf en contrepartie de réductions d'impôt :
> En savoir plus sur les plafonds de ressources du locataire et de loyers de la loi Pinel
Les seuls changements apportés cette année et la suivante à la loi Pinel classique concernent donc les taux de réduction d'impôt progressivement réduits en 2023 et 2024.
Le ministère des Finances précise que l'objectif à terme est de remplacer le Pinel classique par le Pinel+ qui conserve pleinement les avantages fiscaux historiques.
Oui, il est toujours possible d'obtenir en 2023 et en 2024 des taux de réduction d'impôt de 12% sur 6 ans, 19% sur 9 ans et 21% sur 12 ans à la condition de respecter les critères du nouveau Pinel+.
Ceux-ci portent sur :
L'éligibilité au Pinel+ tiendra compte du respect de l'un ou l'autre des critères de localisation ou de niveau de performance.
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